Acte du congrès de Vienne du 9. Juin 1815: avec les pièces qui y sont annexéesA La Librairie Grecque-Latine-Allemande, 1815 - 407 pages |
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... échangées , dans l'espace de six mois , par la cour de Portugal dans un an , ou plutôt si faire se peut . Il sera déposé à Vienne , aux archives de cour et d'état de S. M. I. et R. A. , un exemplaire de cé traité général , pour servir ...
... échangées , dans l'espace de six mois , par la cour de Portugal dans un an , ou plutôt si faire se peut . Il sera déposé à Vienne , aux archives de cour et d'état de S. M. I. et R. A. , un exemplaire de cé traité général , pour servir ...
Page 127
... échangées dans l'espace de six jours . En foi de quoi les plénipotentiaires respec- tifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes . Fait à Vienne le 21 mil huit cent quinze . 3 mai ( L. S. ) Le comte DE RASOUMOFFSKI ...
... échangées dans l'espace de six jours . En foi de quoi les plénipotentiaires respec- tifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes . Fait à Vienne le 21 mil huit cent quinze . 3 mai ( L. S. ) Le comte DE RASOUMOFFSKI ...
Page 151
... échangées dans l'espace de six jours . En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé , et y ont apposé le cachet de leurs armes . trois mal Fait à Vienne le vingt - un avril de l'an de grâce mil huit cent quinze . ( L. S. ) ...
... échangées dans l'espace de six jours . En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé , et y ont apposé le cachet de leurs armes . trois mal Fait à Vienne le vingt - un avril de l'an de grâce mil huit cent quinze . ( L. S. ) ...
Page 169
... échangées dans l'espace de six jours . En foi de quoi les plénipotentiaires respec- tifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes . Fait à Vienne le 21 avril mil huit cent quinze . 5 mai ( L. S. ) Le Prince DE METTERnich ...
... échangées dans l'espace de six jours . En foi de quoi les plénipotentiaires respec- tifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes . Fait à Vienne le 21 avril mil huit cent quinze . 5 mai ( L. S. ) Le Prince DE METTERnich ...
Page 226
... échangées dans le terme de quatre semaines . En foi de quoi les plénipotentiaires dénom- més l'ont signé et muni du cachet de leurs armes . Fait à Vienne , ce 1er juin , l'an de grâce 1815 . L. S. ) Le Prince DE HARDENberg . ( L. S. ) ...
... échangées dans le terme de quatre semaines . En foi de quoi les plénipotentiaires dénom- més l'ont signé et muni du cachet de leurs armes . Fait à Vienne , ce 1er juin , l'an de grâce 1815 . L. S. ) Le Prince DE HARDENberg . ( L. S. ) ...
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acte actuel arrangemens bailliage Bâle Bundes canton de Genève cantons de Berne cédés cession charge ci-devant commissaires commun accord comte confédération congrès de Vienne convention Cracovie d'Hanovre dettes diète duc et prince duché de Varsovie enclaves établis états de S. M. états riverains Freyherrn frontière gouvernemens gouvernement grand-croix de l'ordre grand-duché de Luxembourg Grosskreutz habitans Hadamar hanovriens helvétique Herrn l'article lesdits libre de Cracovie limites Luxembourg maison de Nassau militaire navigation Ordens paiement pays pensions plénipotentiaires possessions pourroient pourront présent article présent traité prince DE HARDENBERG prince de Nassau principauté propriétaire mixte provinces et districts Prusse Prusse et S. M. puissances ratification du présent règlement réunis revenus Rhin rive rivière ront royaume de Saxe royaume des Pays-Bas Russie S. A. R. le grand-duc S. M. I. et R. A. S. M. l'empereur d'Autriche S. M. Prussienne Sardaigne Saxe seront sieur souverain Staats stipulations successeurs Suisse susdite tion