Acte du congrès de Vienne du 9. Juin 1815: avec les pièces qui y sont annexéesA La Librairie Grecque-Latine-Allemande, 1815 - 407 pages |
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... également , la ligne coupera le pays de Mersebourg , de manière que Brei- tenfeld , Hænichen , Gross- et Klein - Dolzig , Mark - Ranstædt et Knaut - Nauendorf restent à la Saxe ; Modelwitz , Skeuditz , Klein - Libenau , Alt - Ranstædt ...
... également , la ligne coupera le pays de Mersebourg , de manière que Brei- tenfeld , Hænichen , Gross- et Klein - Dolzig , Mark - Ranstædt et Knaut - Nauendorf restent à la Saxe ; Modelwitz , Skeuditz , Klein - Libenau , Alt - Ranstædt ...
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... également , en faveur de S. M. prussienne , aux districts de la Bohême . enclavés dans la partie de la Haute - Lusace cédée par le traité du 18 mai 1815 à S. M. Prussienne , lesquels renferment les endroits Güntersdorf , Taubentrænke ...
... également , en faveur de S. M. prussienne , aux districts de la Bohême . enclavés dans la partie de la Haute - Lusace cédée par le traité du 18 mai 1815 à S. M. Prussienne , lesquels renferment les endroits Güntersdorf , Taubentrænke ...
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... également exporter leurs biens sans être sujets à aucun droit d'issue ou de détraction . ( Abzugs- geld . ) Art . 21 . Les communautés , corporations et établisse- mens religieux et d'instruction publique qui existent dans les provinces ...
... également exporter leurs biens sans être sujets à aucun droit d'issue ou de détraction . ( Abzugs- geld . ) Art . 21 . Les communautés , corporations et établisse- mens religieux et d'instruction publique qui existent dans les provinces ...
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... la paix conclue à Paris le 30 mai 1814. Cet article s'étend également à ceux qui , sans être domiciliés dans l'une ou dans l'autre partie de la Saxe , y auroient des biens- fonds , rentes , pensions ou revenus , de quel- ( 26 )
... la paix conclue à Paris le 30 mai 1814. Cet article s'étend également à ceux qui , sans être domiciliés dans l'une ou dans l'autre partie de la Saxe , y auroient des biens- fonds , rentes , pensions ou revenus , de quel- ( 26 )
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... également aux su- jets hanovriens qui navigueroient sur la partie de la rivière de l'Ems qui reste à S. M. Prus- sienne ; 4 ° Les sujets prussiens ne seront point tenus de se servir des négocians d'Embden pour le trafic qu'ils font pour ...
... également aux su- jets hanovriens qui navigueroient sur la partie de la rivière de l'Ems qui reste à S. M. Prus- sienne ; 4 ° Les sujets prussiens ne seront point tenus de se servir des négocians d'Embden pour le trafic qu'ils font pour ...
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acte actuel arrangemens bailliage Bâle Bundes canton de Genève cantons de Berne cédés cession charge ci-devant commissaires commun accord comte confédération congrès de Vienne convention Cracovie d'Hanovre dettes diète duc et prince duché de Varsovie enclaves établis états de S. M. états riverains Freyherrn frontière gouvernemens gouvernement grand-croix de l'ordre grand-duché de Luxembourg Grosskreutz habitans Hadamar hanovriens helvétique Herrn l'article lesdits libre de Cracovie limites Luxembourg maison de Nassau militaire navigation Ordens paiement pays pensions plénipotentiaires possessions pourroient pourront présent article présent traité prince DE HARDENBERG prince de Nassau principauté propriétaire mixte provinces et districts Prusse Prusse et S. M. puissances ratification du présent règlement réunis revenus Rhin rive rivière ront royaume de Saxe royaume des Pays-Bas Russie S. A. R. le grand-duc S. M. I. et R. A. S. M. l'empereur d'Autriche S. M. Prussienne Sardaigne Saxe seront sieur souverain Staats stipulations successeurs Suisse susdite tion