Acte du congrès de Vienne du 9. Juin 1815: avec les pièces qui y sont annexéesA La Librairie Grecque-Latine-Allemande, 1815 - 407 pages |
From inside the book
Results 1-5 of 40
Page 18
... établis sur la libre navigation des fleuves et canaux dans toute l'étendue de l'ancienne Pologne , ainsi que sur la fréquenta- tion des ports , sur la circulation des produc- tions du sol et de l'industrie entre les différentes ...
... établis sur la libre navigation des fleuves et canaux dans toute l'étendue de l'ancienne Pologne , ainsi que sur la fréquenta- tion des ports , sur la circulation des produc- tions du sol et de l'industrie entre les différentes ...
Page 52
... établi une commission dont lesdits souverains nomment les membres , pour régler tout ce qui est relatif à l'exécution des dispositions renfermées dans le présent article . 7 ° Il est entendu qu'en vertu de cet arran- gement , toute ...
... établi une commission dont lesdits souverains nomment les membres , pour régler tout ce qui est relatif à l'exécution des dispositions renfermées dans le présent article . 7 ° Il est entendu qu'en vertu de cet arran- gement , toute ...
Page 60
... établis , sera décidée dans l'assemblée ordinaire , à la pluralité des voix . La même assemblée préparera les projets de résolution qui doivent être portés à l'assemblée générale , et fournira à celle - ci tout ce ( 60 )
... établis , sera décidée dans l'assemblée ordinaire , à la pluralité des voix . La même assemblée préparera les projets de résolution qui doivent être portés à l'assemblée générale , et fournira à celle - ci tout ce ( 60 )
Page 64
... établi par l'acte de constitution desdites Provinces - Unies . Le titre et les prérogatives de la dignité royale sont reconnus par toutes les puissances dans la maison d'Orange - Nassau . Art . 66 . La ligne comprenant les territoires ...
... établi par l'acte de constitution desdites Provinces - Unies . Le titre et les prérogatives de la dignité royale sont reconnus par toutes les puissances dans la maison d'Orange - Nassau . Art . 66 . La ligne comprenant les territoires ...
Page 71
... établi entre les deux branches de la maison de Nassau par l'acte de 1783 , dit Nassauischer Erbverein , est maintenu et transféré des quatre princi- pautés d'Orange - Nassau au grand - duché de Luxembourg . Art . 72 . S. M. le roi des ...
... établi entre les deux branches de la maison de Nassau par l'acte de 1783 , dit Nassauischer Erbverein , est maintenu et transféré des quatre princi- pautés d'Orange - Nassau au grand - duché de Luxembourg . Art . 72 . S. M. le roi des ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
acte actuel arrangemens bailliage Bâle Bundes canton de Genève cantons de Berne cédés cession charge ci-devant commissaires commun accord comte confédération congrès de Vienne convention Cracovie d'Hanovre dettes diète duc et prince duché de Varsovie enclaves établis états de S. M. états riverains Freyherrn frontière gouvernemens gouvernement grand-croix de l'ordre grand-duché de Luxembourg Grosskreutz habitans Hadamar hanovriens helvétique Herrn l'article lesdits libre de Cracovie limites Luxembourg maison de Nassau militaire navigation Ordens paiement pays pensions plénipotentiaires possessions pourroient pourront présent article présent traité prince DE HARDENBERG prince de Nassau principauté propriétaire mixte provinces et districts Prusse Prusse et S. M. puissances ratification du présent règlement réunis revenus Rhin rive rivière ront royaume de Saxe royaume des Pays-Bas Russie S. A. R. le grand-duc S. M. I. et R. A. S. M. l'empereur d'Autriche S. M. Prussienne Sardaigne Saxe seront sieur souverain Staats stipulations successeurs Suisse susdite tion