Acte du congrès de Vienne du 9. Juin 1815: avec les pièces qui y sont annexéesA La Librairie Grecque-Latine-Allemande, 1815 - 407 pages |
From inside the book
Results 1-5 of 42
Page 4
... Pays - Bas ; Et le sieur Alexis , comte de Noailles , chevalier de l'ordre royal et militaire de Saint - Louis ( 4 )
... Pays - Bas ; Et le sieur Alexis , comte de Noailles , chevalier de l'ordre royal et militaire de Saint - Louis ( 4 )
Page 35
... Pays - Bas , bien entendu toutefois , quant à la réciprocité de ce principe , qu'aucun point de la rive de la Meuse ne fasse partie du terri- toire prussien , qui ne pourra en approcher de huit cents perches d'Allemagne . - Du point où ...
... Pays - Bas , bien entendu toutefois , quant à la réciprocité de ce principe , qu'aucun point de la rive de la Meuse ne fasse partie du terri- toire prussien , qui ne pourra en approcher de huit cents perches d'Allemagne . - Du point où ...
Page 36
... Pays - Bas . Cette même dis- position s'étend sur la fixation des limites dans les districts de Kyfwærd , Lobith et de tout le territoire jusqu'à Kekerdom . Les endroits Huissen , Malbourg , le Limers avec la ville de Savenær et la ...
... Pays - Bas . Cette même dis- position s'étend sur la fixation des limites dans les districts de Kyfwærd , Lobith et de tout le territoire jusqu'à Kekerdom . Les endroits Huissen , Malbourg , le Limers avec la ville de Savenær et la ...
Page 56
... Pays - Bas , et nommément : L'empereur d'Autriche et le roi de Prusse , pour toutes celles de leurs possessions qui ont anciennement appartenu à l'empire germa- nique ; Le roi de Danemarck pour le duché de Holstein ; Le roi des Pays ...
... Pays - Bas , et nommément : L'empereur d'Autriche et le roi de Prusse , pour toutes celles de leurs possessions qui ont anciennement appartenu à l'empire germa- nique ; Le roi de Danemarck pour le duché de Holstein ; Le roi des Pays ...
Page 57
... Pays - Bas , pour Luxembourg . 12. Maisons grand - ducales et ducales de Saxe . • 13. Brunswick et Nassau · I · 14.- Mecklenbourg - Schwerin et Stre- litz . · 15. Holstein - Oldenbourg , Anhalt et Schwartzbourg · • I 15 voix . } De l ...
... Pays - Bas , pour Luxembourg . 12. Maisons grand - ducales et ducales de Saxe . • 13. Brunswick et Nassau · I · 14.- Mecklenbourg - Schwerin et Stre- litz . · 15. Holstein - Oldenbourg , Anhalt et Schwartzbourg · • I 15 voix . } De l ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
acte actuel arrangemens bailliage Bâle Bundes canton de Genève cantons de Berne cédés cession charge ci-devant commissaires commun accord comte confédération congrès de Vienne convention Cracovie d'Hanovre dettes diète duc et prince duché de Varsovie enclaves établis états de S. M. états riverains Freyherrn frontière gouvernemens gouvernement grand-croix de l'ordre grand-duché de Luxembourg Grosskreutz habitans Hadamar hanovriens helvétique Herrn l'article lesdits libre de Cracovie limites Luxembourg maison de Nassau militaire navigation Ordens paiement pays pensions plénipotentiaires possessions pourroient pourront présent article présent traité prince DE HARDENBERG prince de Nassau principauté propriétaire mixte provinces et districts Prusse Prusse et S. M. puissances ratification du présent règlement réunis revenus Rhin rive rivière ront royaume de Saxe royaume des Pays-Bas Russie S. A. R. le grand-duc S. M. I. et R. A. S. M. l'empereur d'Autriche S. M. Prussienne Sardaigne Saxe seront sieur souverain Staats stipulations successeurs Suisse susdite tion