Acte du congrès de Vienne du 9. Juin 1815: avec les pièces qui y sont annexéesA La Librairie Grecque-Latine-Allemande, 1815 - 407 pages |
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... . Elle prendra , avec ses autres titres , celui de Czar , roi de Pologne , conformément au protocole usité et consacré pour les titres attachés à ses autres possessions . Les Polonois , sujets respectifs de la Russie , de ( 11 )
... . Elle prendra , avec ses autres titres , celui de Czar , roi de Pologne , conformément au protocole usité et consacré pour les titres attachés à ses autres possessions . Les Polonois , sujets respectifs de la Russie , de ( 11 )
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... Pologne . Tous les procès , poursuites , ou recherches seront regardés comme non - avenus ; les séquestres ou confiscations pro- visoires seront levés , et il ne sera donné suite à aucun acte provenant d'une cause semblable . Art . 13 ...
... Pologne . Tous les procès , poursuites , ou recherches seront regardés comme non - avenus ; les séquestres ou confiscations pro- visoires seront levés , et il ne sera donné suite à aucun acte provenant d'une cause semblable . Art . 13 ...
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... Pologne , moyennant des arrange- mens libéraux autant que les circonstances l'ont rendu possible , et par le développement des rapports les plus avantageux au commerce ré- ciproque des habitans , sont convenus de ré- diger deux traités ...
... Pologne , moyennant des arrange- mens libéraux autant que les circonstances l'ont rendu possible , et par le développement des rapports les plus avantageux au commerce ré- ciproque des habitans , sont convenus de ré- diger deux traités ...
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... Pologne . Tous les procès , poursuites ou recherches seront re- gardés comme non avenus ; les séquestres ou confiscations provisoires seront levés , et il ne sera donné suite à aucun acte provenant d'une cause semblable . Art . 9 . Sont ...
... Pologne . Tous les procès , poursuites ou recherches seront re- gardés comme non avenus ; les séquestres ou confiscations provisoires seront levés , et il ne sera donné suite à aucun acte provenant d'une cause semblable . Art . 9 . Sont ...
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... les fleuves et canaux dans toute l'étendue de l'ancien royaume de Pologne ( tel qu'il existoit avant l'année 1772 ) jusqu'à leur embouchure , tant en descendant qu'en remontant , sera libre de telle sorte qu'elle ne ( 118 )
... les fleuves et canaux dans toute l'étendue de l'ancien royaume de Pologne ( tel qu'il existoit avant l'année 1772 ) jusqu'à leur embouchure , tant en descendant qu'en remontant , sera libre de telle sorte qu'elle ne ( 118 )
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acte actuel arrangemens bailliage Bâle Bundes canton de Genève cantons de Berne cédés cession charge ci-devant commissaires commun accord comte confédération congrès de Vienne convention Cracovie d'Hanovre dettes diète duc et prince duché de Varsovie enclaves établis états de S. M. états riverains Freyherrn frontière gouvernemens gouvernement grand-croix de l'ordre grand-duché de Luxembourg Grosskreutz habitans Hadamar hanovriens helvétique Herrn l'article lesdits libre de Cracovie limites Luxembourg maison de Nassau militaire navigation Ordens paiement pays pensions plénipotentiaires possessions pourroient pourront présent article présent traité prince DE HARDENBERG prince de Nassau principauté propriétaire mixte provinces et districts Prusse Prusse et S. M. puissances ratification du présent règlement réunis revenus Rhin rive rivière ront royaume de Saxe royaume des Pays-Bas Russie S. A. R. le grand-duc S. M. I. et R. A. S. M. l'empereur d'Autriche S. M. Prussienne Sardaigne Saxe seront sieur souverain Staats stipulations successeurs Suisse susdite tion