Acte du congrès de Vienne du 9. Juin 1815: avec les pièces qui y sont annexéesA La Librairie Grecque-Latine-Allemande, 1815 - 407 pages |
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... de Werden ; Le comté d'Essen ; La partie du duché de Clèves sur la rive droite du Rhin avec la ville et forteresse de Wesel ; la partie de ce duché située sur la rive gauche , se trouvant comprise dans les pro- vinces spécifiées ( 28 )
... de Werden ; Le comté d'Essen ; La partie du duché de Clèves sur la rive droite du Rhin avec la ville et forteresse de Wesel ; la partie de ce duché située sur la rive gauche , se trouvant comprise dans les pro- vinces spécifiées ( 28 )
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... Rhin , pour être possédés par elle et ses successeurs , en toute propriété et souveraineté , les pays suivans ; savoir : Les provinces de la Saxe désignées dans l'ar- ticle 15 , à l'exception des endroits et territoires qui en sont ...
... Rhin , pour être possédés par elle et ses successeurs , en toute propriété et souveraineté , les pays suivans ; savoir : Les provinces de la Saxe désignées dans l'ar- ticle 15 , à l'exception des endroits et territoires qui en sont ...
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... , faisant partie du bailliage de Hersbach , et les parties des bailliages de Vallendar et Ehren- breitstein , sur la rive droite du Rhin , désignés dans la convention conclue entre S. M. le roi de Prusse et LL . AA . SS . les ( 31 )
... , faisant partie du bailliage de Hersbach , et les parties des bailliages de Vallendar et Ehren- breitstein , sur la rive droite du Rhin , désignés dans la convention conclue entre S. M. le roi de Prusse et LL . AA . SS . les ( 31 )
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... Rhin , et compris dans la frontière ci - après désignée . Cette frontière commencera sur le Rhin à Bin- gen ; elle remontera de là le cours de la Nahe jusqu'au confluent de cette rivière avec la Glan , puis la Glan jusqu'au village de ...
... Rhin , et compris dans la frontière ci - après désignée . Cette frontière commencera sur le Rhin à Bin- gen ; elle remontera de là le cours de la Nahe jusqu'au confluent de cette rivière avec la Glan , puis la Glan jusqu'au village de ...
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... Rhin , cette frontière restera , pour l'essentiel , telle qu'elle étoit en 1795 , entre Clèves et les Provinces Unies . Elle sera examinée par la commission qui sera nommée incessamment par les deux gouvernemens pour procéder à la ...
... Rhin , cette frontière restera , pour l'essentiel , telle qu'elle étoit en 1795 , entre Clèves et les Provinces Unies . Elle sera examinée par la commission qui sera nommée incessamment par les deux gouvernemens pour procéder à la ...
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Common terms and phrases
acte actuel arrangemens bailliage Bâle Bundes canton de Genève cantons de Berne cédés cession charge ci-devant commissaires commun accord comte confédération congrès de Vienne convention Cracovie d'Hanovre dettes diète duc et prince duché de Varsovie enclaves établis états de S. M. états riverains Freyherrn frontière gouvernemens gouvernement grand-croix de l'ordre grand-duché de Luxembourg Grosskreutz habitans Hadamar hanovriens helvétique Herrn l'article lesdits libre de Cracovie limites Luxembourg maison de Nassau militaire navigation Ordens paiement pays pensions plénipotentiaires possessions pourroient pourront présent article présent traité prince DE HARDENBERG prince de Nassau principauté propriétaire mixte provinces et districts Prusse Prusse et S. M. puissances ratification du présent règlement réunis revenus Rhin rive rivière ront royaume de Saxe royaume des Pays-Bas Russie S. A. R. le grand-duc S. M. I. et R. A. S. M. l'empereur d'Autriche S. M. Prussienne Sardaigne Saxe seront sieur souverain Staats stipulations successeurs Suisse susdite tion