Acte du congrès de Vienne du 9. Juin 1815: avec les pièces qui y sont annexéesA La Librairie Grecque-Latine-Allemande, 1815 - 407 pages |
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... politique , lors de la con- vention du 29 décembre 1815 , est reconnue comme base du système helvétique . Art . 75 . Le Vallais , le territoire de Genève , la prin- cipauté de Neufchâtel , sont réunis à la Suisse , ( 72 )
... politique , lors de la con- vention du 29 décembre 1815 , est reconnue comme base du système helvétique . Art . 75 . Le Vallais , le territoire de Genève , la prin- cipauté de Neufchâtel , sont réunis à la Suisse , ( 72 )
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... Suisse , et formeront trois nouveaux cantons . La vallée de Dappes , ayant fait partie du canton de Vaud , lui est rendue . Art . 76 . L'évêché de Bâle , et la ville et le territoire de Bienne , seront réunis à la confédération ...
... Suisse , et formeront trois nouveaux cantons . La vallée de Dappes , ayant fait partie du canton de Vaud , lui est rendue . Art . 76 . L'évêché de Bâle , et la ville et le territoire de Bienne , seront réunis à la confédération ...
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... du pays . Lesdits actes seront garantis par la confédération suisse . Tous les points sur lesquels les parties ne pourront s'en- tendre , seront décidés par un arbitre nommé par la diète . Art . 78 . La cession qui avoit été faite ( 74 )
... du pays . Lesdits actes seront garantis par la confédération suisse . Tous les points sur lesquels les parties ne pourront s'en- tendre , seront décidés par un arbitre nommé par la diète . Art . 78 . La cession qui avoit été faite ( 74 )
Page 75
... Suisse soit en tout temps libre , et que ni les postes , ni les voyageurs , ni les transports de marchandises n'y ... suisses ne pourra y être aucunement entravé . Dans les réglemens additionnels à faire à ce sujet , on assurera , de la ...
... Suisse soit en tout temps libre , et que ni les postes , ni les voyageurs , ni les transports de marchandises n'y ... suisses ne pourra y être aucunement entravé . Dans les réglemens additionnels à faire à ce sujet , on assurera , de la ...
Page 78
... Suisses entre le Vallais et le canton de Ge- nève ; et les gouvernemens respectifs prendront à cet effet , de commun accord , les mesures qu'ils jugeront nécessaires , soit pour la taxe , soit pour empêcher la contrebande , chacun sur ...
... Suisses entre le Vallais et le canton de Ge- nève ; et les gouvernemens respectifs prendront à cet effet , de commun accord , les mesures qu'ils jugeront nécessaires , soit pour la taxe , soit pour empêcher la contrebande , chacun sur ...
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Common terms and phrases
acte actuel arrangemens bailliage Bâle Bundes canton de Genève cantons de Berne cédés cession charge ci-devant commissaires commun accord comte confédération congrès de Vienne convention Cracovie d'Hanovre dettes diète duc et prince duché de Varsovie enclaves établis états de S. M. états riverains Freyherrn frontière gouvernemens gouvernement grand-croix de l'ordre grand-duché de Luxembourg Grosskreutz habitans Hadamar hanovriens helvétique Herrn l'article lesdits libre de Cracovie limites Luxembourg maison de Nassau militaire navigation Ordens paiement pays pensions plénipotentiaires possessions pourroient pourront présent article présent traité prince DE HARDENBERG prince de Nassau principauté propriétaire mixte provinces et districts Prusse Prusse et S. M. puissances ratification du présent règlement réunis revenus Rhin rive rivière ront royaume de Saxe royaume des Pays-Bas Russie S. A. R. le grand-duc S. M. I. et R. A. S. M. l'empereur d'Autriche S. M. Prussienne Sardaigne Saxe seront sieur souverain Staats stipulations successeurs Suisse susdite tion