Acte du congrès de Vienne du 9. Juin 1815: avec les pièces qui y sont annexéesA La Librairie Grecque-Latine-Allemande, 1815 - 407 pages |
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... article 32 de cet acte , avec les princes et États leurs alliés , pour compléter ( 1 ) Cet acte a été publié , d'après une copie très- fautive , dans le no 4 de la Gazette officielle de France . Nous le donnons d'après une copie ...
... article 32 de cet acte , avec les princes et États leurs alliés , pour compléter ( 1 ) Cet acte a été publié , d'après une copie très- fautive , dans le no 4 de la Gazette officielle de France . Nous le donnons d'après une copie ...
Page 11
... articles suivans : Art . Ier . pár Le duché de Varsovie , à l'exception des provinces et districts , dont il a été autrement disposé dans les articles suivans , est réuni à l'empire de Russie . Il y sera lié irrévocable- ment par sa ...
... articles suivans : Art . Ier . pár Le duché de Varsovie , à l'exception des provinces et districts , dont il a été autrement disposé dans les articles suivans , est réuni à l'empire de Russie . Il y sera lié irrévocable- ment par sa ...
Page 18
... articles 24 , 25 , 26 , 28 et 29 du traité entre l'Autriche et la Russie , et dans les articles 22 , 23 , 24 , 25 , 28 et 29 du traité entre la Russie et la Prusse , seront invariablement maintenus . Art . ( 18 )
... articles 24 , 25 , 26 , 28 et 29 du traité entre l'Autriche et la Russie , et dans les articles 22 , 23 , 24 , 25 , 28 et 29 du traité entre la Russie et la Prusse , seront invariablement maintenus . Art . ( 18 )
Page 23
... article 15 , en toute propriété et souveraineté . Art . 18 . S. M. I. et R. A. voulant donner à S. M. le roi de Prusse une nouvelle preuve de son désir d'écarter tout objet de contestation future entre les deux cours , renonce , pour ...
... article 15 , en toute propriété et souveraineté . Art . 18 . S. M. I. et R. A. voulant donner à S. M. le roi de Prusse une nouvelle preuve de son désir d'écarter tout objet de contestation future entre les deux cours , renonce , pour ...
Page 27
... article , le présent article , que S. M. , ses héritiers et successeurs possèderont de nouveau , comme auparavant , en toute souveraineté et propriété , les pays suivans , savoir : La partie de ses anciennes provinces polo- noises ...
... article , le présent article , que S. M. , ses héritiers et successeurs possèderont de nouveau , comme auparavant , en toute souveraineté et propriété , les pays suivans , savoir : La partie de ses anciennes provinces polo- noises ...
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Common terms and phrases
acte actuel arrangemens bailliage Bâle Bundes canton de Genève cantons de Berne cédés cession charge ci-devant commissaires commun accord comte confédération congrès de Vienne convention Cracovie d'Hanovre dettes diète duc et prince duché de Varsovie enclaves établis états de S. M. états riverains Freyherrn frontière gouvernemens gouvernement grand-croix de l'ordre grand-duché de Luxembourg Grosskreutz habitans Hadamar hanovriens helvétique Herrn l'article lesdits libre de Cracovie limites Luxembourg maison de Nassau militaire navigation Ordens paiement pays pensions plénipotentiaires possessions pourroient pourront présent article présent traité prince DE HARDENBERG prince de Nassau principauté propriétaire mixte provinces et districts Prusse Prusse et S. M. puissances ratification du présent règlement réunis revenus Rhin rive rivière ront royaume de Saxe royaume des Pays-Bas Russie S. A. R. le grand-duc S. M. I. et R. A. S. M. l'empereur d'Autriche S. M. Prussienne Sardaigne Saxe seront sieur souverain Staats stipulations successeurs Suisse susdite tion