Acte du congrès de Vienne du 9. Juin 1815: avec les pièces qui y sont annexéesA La Librairie Grecque-Latine-Allemande, 1815 - 407 pages |
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... aura pour frontière , sur la rive gauche de la Vistule , une ligne qui , commençant au village de Wo- lica , à l'endroit de l'embouchure d'un ruisseau qui , près de ce village , se jette dans la Vistule , remontera ce ruisseau par Clo ...
... aura pour frontière , sur la rive gauche de la Vistule , une ligne qui , commençant au village de Wo- lica , à l'endroit de l'embouchure d'un ruisseau qui , près de ce village , se jette dans la Vistule , remontera ce ruisseau par Clo ...
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... aura amnistie pleine , générale , et par- ticulière , en faveur de tous les individus , de quelque rang , sexe , ou condition qu'ils puissent être . Art . 12 . Par suite de l'article précédent , personne à l'avenir être recherché ou ...
... aura amnistie pleine , générale , et par- ticulière , en faveur de tous les individus , de quelque rang , sexe , ou condition qu'ils puissent être . Art . 12 . Par suite de l'article précédent , personne à l'avenir être recherché ou ...
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... passent lesdits pays , une commission pour régler , d'une manière uniforme , ce qui est relatif à cette affaire , et pour faire droit aux réclamations des acquéreurs desdits domaines . Cette commission aura particulièrement ( 48 )
... passent lesdits pays , une commission pour régler , d'une manière uniforme , ce qui est relatif à cette affaire , et pour faire droit aux réclamations des acquéreurs desdits domaines . Cette commission aura particulièrement ( 48 )
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... aura particulièrement égard au traité conclu le 2 décembre 1813 , à Franc- fort , entre les puissances alliées et S. A. R. l'électeur de Hesse , et il est posé en principe , que si la vente de ces domaines n'étoit pas maintenue , les ...
... aura particulièrement égard au traité conclu le 2 décembre 1813 , à Franc- fort , entre les puissances alliées et S. A. R. l'électeur de Hesse , et il est posé en principe , que si la vente de ces domaines n'étoit pas maintenue , les ...
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... commun à adopter , la diète se formera en assemblée générale , et dans ce cas la distribution des voix aura lieu de la ma- nière suivante , calculée sur l'étendue respective des états individuels : • · · • · · 4 voix . 4 ( 58 )
... commun à adopter , la diète se formera en assemblée générale , et dans ce cas la distribution des voix aura lieu de la ma- nière suivante , calculée sur l'étendue respective des états individuels : • · · • · · 4 voix . 4 ( 58 )
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Common terms and phrases
acte actuel arrangemens bailliage Bâle Bundes canton de Genève cantons de Berne cédés cession charge ci-devant commissaires commun accord comte confédération congrès de Vienne convention Cracovie d'Hanovre dettes diète duc et prince duché de Varsovie enclaves établis états de S. M. états riverains Freyherrn frontière gouvernemens gouvernement grand-croix de l'ordre grand-duché de Luxembourg Grosskreutz habitans Hadamar hanovriens helvétique Herrn l'article lesdits libre de Cracovie limites Luxembourg maison de Nassau militaire navigation Ordens paiement pays pensions plénipotentiaires possessions pourroient pourront présent article présent traité prince DE HARDENBERG prince de Nassau principauté propriétaire mixte provinces et districts Prusse Prusse et S. M. puissances ratification du présent règlement réunis revenus Rhin rive rivière ront royaume de Saxe royaume des Pays-Bas Russie S. A. R. le grand-duc S. M. I. et R. A. S. M. l'empereur d'Autriche S. M. Prussienne Sardaigne Saxe seront sieur souverain Staats stipulations successeurs Suisse susdite tion