Acte du congrès de Vienne du 9. Juin 1815: avec les pièces qui y sont annexéesA La Librairie Grecque-Latine-Allemande, 1815 - 407 pages |
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... côté de la rivière qui tombe vis - à - vis de Szytno dans la Vistule , jusqu'à l'ancienne limite du district de la Netze auprès de Gross - Opoczko , de ma- nière que Sluzewo appartiendra au duché , et Przybranowa , Hollænder et ...
... côté de la rivière qui tombe vis - à - vis de Szytno dans la Vistule , jusqu'à l'ancienne limite du district de la Netze auprès de Gross - Opoczko , de ma- nière que Sluzewo appartiendra au duché , et Przybranowa , Hollænder et ...
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... côté de la rive gauche de la Prosna ) un territoire en demi- cercle , mesuré sur la distance qu'il y a de Kos- cielnawice à Kalisch , on rentrera dans le cours de la Prosna , et l'on continuera à la suivre , en remontant par les villes ...
... côté de la rive gauche de la Prosna ) un territoire en demi- cercle , mesuré sur la distance qu'il y a de Kos- cielnawice à Kalisch , on rentrera dans le cours de la Prosna , et l'on continuera à la suivre , en remontant par les villes ...
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... côté entre les deux Empires , telle qu'elle a été avant ledit traité . Art . 5 . S. M. l'empereur de toutes les Russies cède à S. M. I. et R. A. les districts qui ont été détachés de la Galicie orientale en vertu du traité de Vienne de ...
... côté entre les deux Empires , telle qu'elle a été avant ledit traité . Art . 5 . S. M. l'empereur de toutes les Russies cède à S. M. I. et R. A. les districts qui ont été détachés de la Galicie orientale en vertu du traité de Vienne de ...
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... 'Autriche voulant con- tribuer en particulier de son côté à ce qui pourra faciliter les relations de commerce et de bon voisinage entre la Galicie et la ville libre de Cracovie , accorde à perpétuité à la ville rive- raine ( 15 )
... 'Autriche voulant con- tribuer en particulier de son côté à ce qui pourra faciliter les relations de commerce et de bon voisinage entre la Galicie et la ville libre de Cracovie , accorde à perpétuité à la ville rive- raine ( 15 )
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... côté , et réciproquement en faveur l'un de l'autre , à tout droit ou pré- tention de féodalité qu'ils exerceroient ou qu'ils auroient exercé au delà des frontières fixées par le présent traité . Art . 20 . S. M. le roi de Prusse promet ...
... côté , et réciproquement en faveur l'un de l'autre , à tout droit ou pré- tention de féodalité qu'ils exerceroient ou qu'ils auroient exercé au delà des frontières fixées par le présent traité . Art . 20 . S. M. le roi de Prusse promet ...
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acte actuel arrangemens bailliage Bâle Bundes canton de Genève cantons de Berne cédés cession charge ci-devant commissaires commun accord comte confédération congrès de Vienne convention Cracovie d'Hanovre dettes diète duc et prince duché de Varsovie enclaves établis états de S. M. états riverains Freyherrn frontière gouvernemens gouvernement grand-croix de l'ordre grand-duché de Luxembourg Grosskreutz habitans Hadamar hanovriens helvétique Herrn l'article lesdits libre de Cracovie limites Luxembourg maison de Nassau militaire navigation Ordens paiement pays pensions plénipotentiaires possessions pourroient pourront présent article présent traité prince DE HARDENBERG prince de Nassau principauté propriétaire mixte provinces et districts Prusse Prusse et S. M. puissances ratification du présent règlement réunis revenus Rhin rive rivière ront royaume de Saxe royaume des Pays-Bas Russie S. A. R. le grand-duc S. M. I. et R. A. S. M. l'empereur d'Autriche S. M. Prussienne Sardaigne Saxe seront sieur souverain Staats stipulations successeurs Suisse susdite tion