Acte du congrès de Vienne du 9. Juin 1815: avec les pièces qui y sont annexéesA La Librairie Grecque-Latine-Allemande, 1815 - 407 pages |
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... canton de Hermes- keil ; les susdits endroits seront renfermés dans les frontières prussiennes , et appartiendront , avec leurs banlieues , à la Prusse . De Rintzenberg jusqu'à la Sarre , la ligne de démarcation suivra les limites ...
... canton de Hermes- keil ; les susdits endroits seront renfermés dans les frontières prussiennes , et appartiendront , avec leurs banlieues , à la Prusse . De Rintzenberg jusqu'à la Sarre , la ligne de démarcation suivra les limites ...
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... canton Conz , au- dessus de Gomlingen , traverse la Sarre , la ligne descendra la Sarre jusqu'à son embouchure dans la Moselle ; ensuite elle remontera la Mo- selle jusqu'à son confluent avec la Sure , cette dernière rivière jusqu'à l ...
... canton Conz , au- dessus de Gomlingen , traverse la Sarre , la ligne descendra la Sarre jusqu'à son embouchure dans la Moselle ; ensuite elle remontera la Mo- selle jusqu'à son confluent avec la Sure , cette dernière rivière jusqu'à l ...
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... canton d'Aubel , et se prolon- gera jusqu'au point de contact des trois anciens départemens de l'Ourthe , de la Meuse - Inférieure et de la Rær ; en partant de ce point , la fron- tière suivra la ligne qui sépare ces deux der- niers ...
... canton d'Aubel , et se prolon- gera jusqu'au point de contact des trois anciens départemens de l'Ourthe , de la Meuse - Inférieure et de la Rær ; en partant de ce point , la fron- tière suivra la ligne qui sépare ces deux der- niers ...
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... canton dans la direction du nord , laissant à droite une petite partie du ci - devant canton françois d'Aubel , se joint au point de contact des trois anciens départemens de l'Our- the , de la Meuse - Inférieure et de la Ror ; en ...
... canton dans la direction du nord , laissant à droite une petite partie du ci - devant canton françois d'Aubel , se joint au point de contact des trois anciens départemens de l'Our- the , de la Meuse - Inférieure et de la Ror ; en ...
Page 66
... canton de Sittard en deux parties à peu près égales , de manière que Sittard et Sus- teren restent à gauche , arrive à l'ancien terri- toire hollandois ; puis laissant ce territoire à gauche , elle en suit la frontière orientale jus- qu ...
... canton de Sittard en deux parties à peu près égales , de manière que Sittard et Sus- teren restent à gauche , arrive à l'ancien terri- toire hollandois ; puis laissant ce territoire à gauche , elle en suit la frontière orientale jus- qu ...
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Common terms and phrases
acte actuel arrangemens bailliage Bâle Bundes canton de Genève cantons de Berne cédés cession charge ci-devant commissaires commun accord comte confédération congrès de Vienne convention Cracovie d'Hanovre dettes diète duc et prince duché de Varsovie enclaves établis états de S. M. états riverains Freyherrn frontière gouvernemens gouvernement grand-croix de l'ordre grand-duché de Luxembourg Grosskreutz habitans Hadamar hanovriens helvétique Herrn l'article lesdits libre de Cracovie limites Luxembourg maison de Nassau militaire navigation Ordens paiement pays pensions plénipotentiaires possessions pourroient pourront présent article présent traité prince DE HARDENBERG prince de Nassau principauté propriétaire mixte provinces et districts Prusse Prusse et S. M. puissances ratification du présent règlement réunis revenus Rhin rive rivière ront royaume de Saxe royaume des Pays-Bas Russie S. A. R. le grand-duc S. M. I. et R. A. S. M. l'empereur d'Autriche S. M. Prussienne Sardaigne Saxe seront sieur souverain Staats stipulations successeurs Suisse susdite tion