Acte du congrès de Vienne du 9. Juin 1815: avec les pièces qui y sont annexéesA La Librairie Grecque-Latine-Allemande, 1815 - 407 pages |
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... commission qui sera nommée incessamment par les deux gouvernemens pour procéder à la détermination exacte des limites , tant du royaume des Pays - Bas que du grand - duché de Luxembourg , désignées dans les articles 66 et 68 ; et cette ...
... commission qui sera nommée incessamment par les deux gouvernemens pour procéder à la détermination exacte des limites , tant du royaume des Pays - Bas que du grand - duché de Luxembourg , désignées dans les articles 66 et 68 ; et cette ...
Page 38
... commission que les gou- vernemens prussien et hanovrien nommeront incessamment pour procéder à la fixation exacte des limites , sera spécialement chargée de l'exé- cution de cette disposition . S. M. Prussienne renonce à perpétuité pour ...
... commission que les gou- vernemens prussien et hanovrien nommeront incessamment pour procéder à la fixation exacte des limites , sera spécialement chargée de l'exé- cution de cette disposition . S. M. Prussienne renonce à perpétuité pour ...
Page 40
... commission mixte d'experts , qui sera nommée immédiatement par la Prusse et le Hanovre , jugera nécessaires pour rendre navigable la partie de la rivière de l'Ems , de la frontière de la Prusse jusqu'à son embouchure , et d'entretenir ...
... commission mixte d'experts , qui sera nommée immédiatement par la Prusse et le Hanovre , jugera nécessaires pour rendre navigable la partie de la rivière de l'Ems , de la frontière de la Prusse jusqu'à son embouchure , et d'entretenir ...
Page 43
... commission pour faire dresser , d'un commun accord , les règlemens nécessaires . pour lesdites routes . Art . 32 . 1 Le bailliage de Meppen , appartenant au duc d'Aremberg , ainsi que la partie de Rheina- Wolbeck , appartenant au duc de ...
... commission pour faire dresser , d'un commun accord , les règlemens nécessaires . pour lesdites routes . Art . 32 . 1 Le bailliage de Meppen , appartenant au duc d'Aremberg , ainsi que la partie de Rheina- Wolbeck , appartenant au duc de ...
Page 48
... commission pour régler , d'une manière uniforme , ce qui est relatif à cette affaire , et pour faire droit aux réclamations des acquéreurs desdits domaines . Cette commission aura particulièrement ( 48 )
... commission pour régler , d'une manière uniforme , ce qui est relatif à cette affaire , et pour faire droit aux réclamations des acquéreurs desdits domaines . Cette commission aura particulièrement ( 48 )
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Common terms and phrases
acte actuel arrangemens bailliage Bâle Bundes canton de Genève cantons de Berne cédés cession charge ci-devant commissaires commun accord comte confédération congrès de Vienne convention Cracovie d'Hanovre dettes diète duc et prince duché de Varsovie enclaves établis états de S. M. états riverains Freyherrn frontière gouvernemens gouvernement grand-croix de l'ordre grand-duché de Luxembourg Grosskreutz habitans Hadamar hanovriens helvétique Herrn l'article lesdits libre de Cracovie limites Luxembourg maison de Nassau militaire navigation Ordens paiement pays pensions plénipotentiaires possessions pourroient pourront présent article présent traité prince DE HARDENBERG prince de Nassau principauté propriétaire mixte provinces et districts Prusse Prusse et S. M. puissances ratification du présent règlement réunis revenus Rhin rive rivière ront royaume de Saxe royaume des Pays-Bas Russie S. A. R. le grand-duc S. M. I. et R. A. S. M. l'empereur d'Autriche S. M. Prussienne Sardaigne Saxe seront sieur souverain Staats stipulations successeurs Suisse susdite tion