Acte du congrès de Vienne du 9. Juin 1815: avec les pièces qui y sont annexéesA La Librairie Grecque-Latine-Allemande, 1815 - 407 pages |
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... commun accord on trouvera nécessaire d'y apporter . La frontière , à partir du Bug , sera rétablie de ce côté entre les deux Empires , telle qu'elle a été avant ledit traité . Art . 5 . S. M. l'empereur de toutes les Russies cède à ...
... commun accord on trouvera nécessaire d'y apporter . La frontière , à partir du Bug , sera rétablie de ce côté entre les deux Empires , telle qu'elle a été avant ledit traité . Art . 5 . S. M. l'empereur de toutes les Russies cède à ...
Page 33
... commun aux deux puissances limitrophes . Dans l'ancien département de l'Ourthe , les cinq cantons de Saint - Vith , Malmédy , Cronen- bourg , chleiden et Eupen , avec la pointe avancée du canton d'Aubel , au midi d'Aix - la- Chapelle ...
... commun aux deux puissances limitrophes . Dans l'ancien département de l'Ourthe , les cinq cantons de Saint - Vith , Malmédy , Cronen- bourg , chleiden et Eupen , avec la pointe avancée du canton d'Aubel , au midi d'Aix - la- Chapelle ...
Page 40
... communs à leurs sujets res pectifs les avantages du commerce de l'Ems et du port d'Embden , conviennent à cet égard de ce qui suit : 1o Le gouvernement hanovrien s'engage à faire exécuter à ses frais dans les années de 1815 et 1816 les ...
... communs à leurs sujets res pectifs les avantages du commerce de l'Ems et du port d'Embden , conviennent à cet égard de ce qui suit : 1o Le gouvernement hanovrien s'engage à faire exécuter à ses frais dans les années de 1815 et 1816 les ...
Page 41
... commun accord entre la Prusse et le Hanovre , et le tarif ne pourra être changé à l'avenir que d'un commun accord . Les prérogatives et liber- tés spécifiées ici , s'étendent également aux su- jets hanovriens qui navigueroient sur la ...
... commun accord entre la Prusse et le Hanovre , et le tarif ne pourra être changé à l'avenir que d'un commun accord . Les prérogatives et liber- tés spécifiées ici , s'étendent également aux su- jets hanovriens qui navigueroient sur la ...
Page 42
... commun accord . S. M. le roi de Prusse , de son côté , s'engage à accorder aux sujets hanovriens la libre navi- gation sur le canal de la Stecknitz , de manière qu'ils n'y seront tenus qu'aux mêmes droits qui seront payés par les ...
... commun accord . S. M. le roi de Prusse , de son côté , s'engage à accorder aux sujets hanovriens la libre navi- gation sur le canal de la Stecknitz , de manière qu'ils n'y seront tenus qu'aux mêmes droits qui seront payés par les ...
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Common terms and phrases
acte actuel arrangemens bailliage Bâle Bundes canton de Genève cantons de Berne cédés cession charge ci-devant commissaires commun accord comte confédération congrès de Vienne convention Cracovie d'Hanovre dettes diète duc et prince duché de Varsovie enclaves établis états de S. M. états riverains Freyherrn frontière gouvernemens gouvernement grand-croix de l'ordre grand-duché de Luxembourg Grosskreutz habitans Hadamar hanovriens helvétique Herrn l'article lesdits libre de Cracovie limites Luxembourg maison de Nassau militaire navigation Ordens paiement pays pensions plénipotentiaires possessions pourroient pourront présent article présent traité prince DE HARDENBERG prince de Nassau principauté propriétaire mixte provinces et districts Prusse Prusse et S. M. puissances ratification du présent règlement réunis revenus Rhin rive rivière ront royaume de Saxe royaume des Pays-Bas Russie S. A. R. le grand-duc S. M. I. et R. A. S. M. l'empereur d'Autriche S. M. Prussienne Sardaigne Saxe seront sieur souverain Staats stipulations successeurs Suisse susdite tion