Acte du congrès de Vienne du 9. Juin 1815: avec les pièces qui y sont annexéesA La Librairie Grecque-Latine-Allemande, 1815 - 407 pages |
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... , à l'aide d'experts , tout ce qui concerne les construc- tions hydrotechniques et autres points analo- gues , de la manière la plus équitable et la plus conforme aux intérêts mutuels des états Prus- siens et de ( 35 )
... , à l'aide d'experts , tout ce qui concerne les construc- tions hydrotechniques et autres points analo- gues , de la manière la plus équitable et la plus conforme aux intérêts mutuels des états Prus- siens et de ( 35 )
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avec les pièces qui y sont annexées Friedrich Schoell. conforme aux intérêts mutuels des états Prus- siens et de ceux des Pays - Bas . Cette même dis- position s'étend sur la fixation des limites dans les districts de Kyfwærd , Lobith et ...
avec les pièces qui y sont annexées Friedrich Schoell. conforme aux intérêts mutuels des états Prus- siens et de ceux des Pays - Bas . Cette même dis- position s'étend sur la fixation des limites dans les districts de Kyfwærd , Lobith et ...
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... conforme aux intérêts mutuels des états prussiens , et de ceux des Pays - Bas . Cette même disposition s'étend sur la fixation des limites dans les districts de Kyswærd , Lo- bith et de tout le territoire jusqu'à Kekerdom . Les enclaves ...
... conforme aux intérêts mutuels des états prussiens , et de ceux des Pays - Bas . Cette même disposition s'étend sur la fixation des limites dans les districts de Kyswærd , Lo- bith et de tout le territoire jusqu'à Kekerdom . Les enclaves ...
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... conforme aux intérêts de sa monarchie , et à ses intentions paternelles . Le grand - duché de Luxembourg servant de compensation pour les principautés de Nassau- Dillenbourg , Siegen , Hadamar et Dietz , for- mera un des États de la ...
... conforme aux intérêts de sa monarchie , et à ses intentions paternelles . Le grand - duché de Luxembourg servant de compensation pour les principautés de Nassau- Dillenbourg , Siegen , Hadamar et Dietz , for- mera un des États de la ...
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... limitrophes , de se rendre à cette académie , et d'y faire leurs études , dès qu'elle aura pris un développe- ment conforme aux intentions de chacune des trois hautes cours . Art . 16 . L'évêché de Cracovie et le chapitre ( 167 )
... limitrophes , de se rendre à cette académie , et d'y faire leurs études , dès qu'elle aura pris un développe- ment conforme aux intentions de chacune des trois hautes cours . Art . 16 . L'évêché de Cracovie et le chapitre ( 167 )
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acte actuel arrangemens bailliage Bâle Bundes canton de Genève cantons de Berne cédés cession charge ci-devant commissaires commun accord comte confédération congrès de Vienne convention Cracovie d'Hanovre dettes diète duc et prince duché de Varsovie enclaves établis états de S. M. états riverains Freyherrn frontière gouvernemens gouvernement grand-croix de l'ordre grand-duché de Luxembourg Grosskreutz habitans Hadamar hanovriens helvétique Herrn l'article lesdits libre de Cracovie limites Luxembourg maison de Nassau militaire navigation Ordens paiement pays pensions plénipotentiaires possessions pourroient pourront présent article présent traité prince DE HARDENBERG prince de Nassau principauté propriétaire mixte provinces et districts Prusse Prusse et S. M. puissances ratification du présent règlement réunis revenus Rhin rive rivière ront royaume de Saxe royaume des Pays-Bas Russie S. A. R. le grand-duc S. M. I. et R. A. S. M. l'empereur d'Autriche S. M. Prussienne Sardaigne Saxe seront sieur souverain Staats stipulations successeurs Suisse susdite tion