Acte du congrès de Vienne du 9. Juin 1815: avec les pièces qui y sont annexéesA La Librairie Grecque-Latine-Allemande, 1815 - 407 pages |
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... après un des originaux , déposé aux archives du département des affaires étrangères de S. M. le Roi de PRUSSE . PAR FREDERIC SCHOELL , Conseiller aulique de S. M. le Roi de PRUSSE , attaché à sa légation à Paris . A PARIS , A LA ...
... après un des originaux , déposé aux archives du département des affaires étrangères de S. M. le Roi de PRUSSE . PAR FREDERIC SCHOELL , Conseiller aulique de S. M. le Roi de PRUSSE , attaché à sa légation à Paris . A PARIS , A LA ...
Page 1
... après une copie très- fautive , dans le no 4 de la Gazette officielle de France . Nous le donnons d'après une copie soigneusement col- lationnée sur l'original déposé aux archives des affaires étrangères de S. M. le roi de Prusse , et ...
... après une copie très- fautive , dans le no 4 de la Gazette officielle de France . Nous le donnons d'après une copie soigneusement col- lationnée sur l'original déposé aux archives des affaires étrangères de S. M. le roi de Prusse , et ...
Page 11
... après avoir exhibé leurs pleins pouvoirs , trouvés en bonne et due forme , sont convenus de placer dans ledit ins- trument général , et de munir de leur signature commune les articles suivans : Art . Ier . pár Le duché de Varsovie , à l ...
... après avoir exhibé leurs pleins pouvoirs , trouvés en bonne et due forme , sont convenus de placer dans ledit ins- trument général , et de munir de leur signature commune les articles suivans : Art . Ier . pár Le duché de Varsovie , à l ...
Page 12
... après le mode d'existence politique , que chacun des gouvernemens auxquels ils ap- partiennent , jugera utile et convenable de leur accorder . Art . 2 . La partie du duché de Varsovie que S. M. le roi de Prusse possédera en toute ...
... après le mode d'existence politique , que chacun des gouvernemens auxquels ils ap- partiennent , jugera utile et convenable de leur accorder . Art . 2 . La partie du duché de Varsovie que S. M. le roi de Prusse possédera en toute ...
Page 19
... après , et S. M. le roi de Prusse possédera ces pays en toute souveraineté et propriété , et les réunira à sa monarchie . Les districts et territoires ainsi cédés seront séparés du reste du royaume de Saxe par une ligne qui fera ...
... après , et S. M. le roi de Prusse possédera ces pays en toute souveraineté et propriété , et les réunira à sa monarchie . Les districts et territoires ainsi cédés seront séparés du reste du royaume de Saxe par une ligne qui fera ...
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Common terms and phrases
acte actuel arrangemens bailliage Bâle Bundes canton de Genève cantons de Berne cédés cession charge ci-devant commissaires commun accord comte confédération congrès de Vienne convention Cracovie d'Hanovre dettes diète duc et prince duché de Varsovie enclaves établis états de S. M. états riverains Freyherrn frontière gouvernemens gouvernement grand-croix de l'ordre grand-duché de Luxembourg Grosskreutz habitans Hadamar hanovriens helvétique Herrn l'article lesdits libre de Cracovie limites Luxembourg maison de Nassau militaire navigation Ordens paiement pays pensions plénipotentiaires possessions pourroient pourront présent article présent traité prince DE HARDENBERG prince de Nassau principauté propriétaire mixte provinces et districts Prusse Prusse et S. M. puissances ratification du présent règlement réunis revenus Rhin rive rivière ront royaume de Saxe royaume des Pays-Bas Russie S. A. R. le grand-duc S. M. I. et R. A. S. M. l'empereur d'Autriche S. M. Prussienne Sardaigne Saxe seront sieur souverain Staats stipulations successeurs Suisse susdite tion