Acte du congrès de Vienne du 9. Juin 1815: avec les pièces qui y sont annexéesA La Librairie Grecque-Latine-Allemande, 1815 - 407 pages |
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... déclarations , réglemens et autres actes particuliers , tels qu'ils se trouvent cités dans le présent traité . Et ayant les susdites Puis- sances nommé plénipotentiaires au congrès , savoir : S. M. l'empereur d'AUTRICHE , roi de Hongrie ...
... déclarations , réglemens et autres actes particuliers , tels qu'ils se trouvent cités dans le présent traité . Et ayant les susdites Puis- sances nommé plénipotentiaires au congrès , savoir : S. M. l'empereur d'AUTRICHE , roi de Hongrie ...
Page 81
... déclaration adressée en date du 20 mars par les puissances qui ont signé le traité de Paris , à la diète de la confédération Suisse , et acceptée par la diète , moyennant son acte d'adhésion du 28 mai , est confirmée dans toute sa ...
... déclaration adressée en date du 20 mars par les puissances qui ont signé le traité de Paris , à la diète de la confédération Suisse , et acceptée par la diète , moyennant son acte d'adhésion du 28 mai , est confirmée dans toute sa ...
Page 102
... déclarations , rè- glemens et autres actes particuliers , qui se trouvent annexés au présent acte , et nom- mément , 1. Le ... déclaration du Roi de Saxe sur les droits de la maison de Schoenbourg , du 18 mai 1815 ; 6. Le traité entre la ...
... déclarations , rè- glemens et autres actes particuliers , qui se trouvent annexés au présent acte , et nom- mément , 1. Le ... déclaration du Roi de Saxe sur les droits de la maison de Schoenbourg , du 18 mai 1815 ; 6. Le traité entre la ...
Page 103
... déclaration des puissances sur les affaires de la confédération helvétique , du 20 mars , et l'acte d'accession de la diète , du 27 mai 1815 ; 12. Le protocole du 29 mars 1815 , sur les cessions faites par le roi de Sardaigne au canton ...
... déclaration des puissances sur les affaires de la confédération helvétique , du 20 mars , et l'acte d'accession de la diète , du 27 mai 1815 ; 12. Le protocole du 29 mars 1815 , sur les cessions faites par le roi de Sardaigne au canton ...
Page 104
avec les pièces qui y sont annexées Friedrich Schoell. 15. La déclaration des puissances sur l'aboli- tion de la traite des nègres , du 8 fé- vrier 1815 ; 16. Les règlemens pour la libre navigation des rivières ; 17. Les règlemens sur le ...
avec les pièces qui y sont annexées Friedrich Schoell. 15. La déclaration des puissances sur l'aboli- tion de la traite des nègres , du 8 fé- vrier 1815 ; 16. Les règlemens pour la libre navigation des rivières ; 17. Les règlemens sur le ...
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acte actuel arrangemens bailliage Bâle Bundes canton de Genève cantons de Berne cédés cession charge ci-devant commissaires commun accord comte confédération congrès de Vienne convention Cracovie d'Hanovre dettes diète duc et prince duché de Varsovie enclaves établis états de S. M. états riverains Freyherrn frontière gouvernemens gouvernement grand-croix de l'ordre grand-duché de Luxembourg Grosskreutz habitans Hadamar hanovriens helvétique Herrn l'article lesdits libre de Cracovie limites Luxembourg maison de Nassau militaire navigation Ordens paiement pays pensions plénipotentiaires possessions pourroient pourront présent article présent traité prince DE HARDENBERG prince de Nassau principauté propriétaire mixte provinces et districts Prusse Prusse et S. M. puissances ratification du présent règlement réunis revenus Rhin rive rivière ront royaume de Saxe royaume des Pays-Bas Russie S. A. R. le grand-duc S. M. I. et R. A. S. M. l'empereur d'Autriche S. M. Prussienne Sardaigne Saxe seront sieur souverain Staats stipulations successeurs Suisse susdite tion