Acte du congrès de Vienne du 9. Juin 1815: avec les pièces qui y sont annexéesA La Librairie Grecque-Latine-Allemande, 1815 - 407 pages |
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... désignés ci - après , et S. M. le roi de Prusse possédera ces pays en toute souveraineté et propriété , et les réunira à sa monarchie . Les districts et territoires ainsi cédés seront séparés du reste du royaume de Saxe par une ligne ...
... désignés ci - après , et S. M. le roi de Prusse possédera ces pays en toute souveraineté et propriété , et les réunira à sa monarchie . Les districts et territoires ainsi cédés seront séparés du reste du royaume de Saxe par une ligne ...
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... désignés sous le nom de duché de Saxe , et S. M. ajoutera à ses titres , ceux de duc de Saxe , landgrave de Thuringe , margrave des deux Lusaces , et comte de Hen- neberg . S. M. le roi de Saxe continuera à porter le titre de margrave ...
... désignés sous le nom de duché de Saxe , et S. M. ajoutera à ses titres , ceux de duc de Saxe , landgrave de Thuringe , margrave des deux Lusaces , et comte de Hen- neberg . S. M. le roi de Saxe continuera à porter le titre de margrave ...
Page 23
... désignés dans l'article 15 , en toute propriété et souveraineté . Art . 18 . S. M. I. et R. A. voulant donner à S. M. le roi de Prusse une nouvelle preuve de son désir d'écarter tout objet de contestation future entre les deux cours ...
... désignés dans l'article 15 , en toute propriété et souveraineté . Art . 18 . S. M. I. et R. A. voulant donner à S. M. le roi de Prusse une nouvelle preuve de son désir d'écarter tout objet de contestation future entre les deux cours ...
Page 31
... partie du bailliage de Hersbach , et les parties des bailliages de Vallendar et Ehren- breitstein , sur la rive droite du Rhin , désignés dans la convention conclue entre S. M. le roi de Prusse et LL . AA . SS . les ( 31 )
... partie du bailliage de Hersbach , et les parties des bailliages de Vallendar et Ehren- breitstein , sur la rive droite du Rhin , désignés dans la convention conclue entre S. M. le roi de Prusse et LL . AA . SS . les ( 31 )
Page 36
... désignés dans le présent article , entre dans tous les droits , et prend sur lui toutes les charges et tous les engagemens stipulés par rapport à ces pays détachés de la France dans le traité de Paris du 30 mai 1814 . Les provinces ...
... désignés dans le présent article , entre dans tous les droits , et prend sur lui toutes les charges et tous les engagemens stipulés par rapport à ces pays détachés de la France dans le traité de Paris du 30 mai 1814 . Les provinces ...
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Common terms and phrases
acte actuel arrangemens bailliage Bâle Bundes canton de Genève cantons de Berne cédés cession charge ci-devant commissaires commun accord comte confédération congrès de Vienne convention Cracovie d'Hanovre dettes diète duc et prince duché de Varsovie enclaves établis états de S. M. états riverains Freyherrn frontière gouvernemens gouvernement grand-croix de l'ordre grand-duché de Luxembourg Grosskreutz habitans Hadamar hanovriens helvétique Herrn l'article lesdits libre de Cracovie limites Luxembourg maison de Nassau militaire navigation Ordens paiement pays pensions plénipotentiaires possessions pourroient pourront présent article présent traité prince DE HARDENBERG prince de Nassau principauté propriétaire mixte provinces et districts Prusse Prusse et S. M. puissances ratification du présent règlement réunis revenus Rhin rive rivière ront royaume de Saxe royaume des Pays-Bas Russie S. A. R. le grand-duc S. M. I. et R. A. S. M. l'empereur d'Autriche S. M. Prussienne Sardaigne Saxe seront sieur souverain Staats stipulations successeurs Suisse susdite tion