Acte du congrès de Vienne du 9. Juin 1815: avec les pièces qui y sont annexéesA La Librairie Grecque-Latine-Allemande, 1815 - 407 pages |
From inside the book
Results 1-5 of 30
Page 41
... dater de leur arrivée dans la ville , sans que ces magasins soient assujétis à une autre inspection que celle à laquelle sont soumis ceux des sujets hanovriens eux - mêmes ; ans , 3 ° Les navires prussiens , ainsi que les né- gocians ...
... dater de leur arrivée dans la ville , sans que ces magasins soient assujétis à une autre inspection que celle à laquelle sont soumis ceux des sujets hanovriens eux - mêmes ; ans , 3 ° Les navires prussiens , ainsi que les né- gocians ...
Page 46
... dater de l'échange des ratifications du traité conclu à Vienne le 1er juin 1815 , entre S. M. Prussienne et S. A. R. le grand - duc . Art . 39 . S. M. le roi de Prusse cède toutefois , dès à présent , et promet de faire remettre à ...
... dater de l'échange des ratifications du traité conclu à Vienne le 1er juin 1815 , entre S. M. Prussienne et S. A. R. le grand - duc . Art . 39 . S. M. le roi de Prusse cède toutefois , dès à présent , et promet de faire remettre à ...
Page 48
... dater du 1er juin de cette année . * S. M. Prussienne promet de se charger dans la proportion de la partie qu'elle obtient par le présent article , de sa part aux obligations que tous les nouveaux possesseurs du ci - devant grand ...
... dater du 1er juin de cette année . * S. M. Prussienne promet de se charger dans la proportion de la partie qu'elle obtient par le présent article , de sa part aux obligations que tous les nouveaux possesseurs du ci - devant grand ...
Page 51
... dater du 1er juin 1814 , la somme de cent mille florins payables par trimestre , en bonnes espèces sur le pied de vingt - quatre florins au marc , comme rente via- gère . Cette rente sera acquittée par les souverains sous la domination ...
... dater du 1er juin 1814 , la somme de cent mille florins payables par trimestre , en bonnes espèces sur le pied de vingt - quatre florins au marc , comme rente via- gère . Cette rente sera acquittée par les souverains sous la domination ...
Page 52
... dater du 1er juin 1814 . 6o Il sera , sans délai , établi une commission dont lesdits souverains nomment les membres , pour régler tout ce qui est relatif à l'exécution des dispositions renfermées dans le présent article . 7 ° Il est ...
... dater du 1er juin 1814 . 6o Il sera , sans délai , établi une commission dont lesdits souverains nomment les membres , pour régler tout ce qui est relatif à l'exécution des dispositions renfermées dans le présent article . 7 ° Il est ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
acte actuel arrangemens bailliage Bâle Bundes canton de Genève cantons de Berne cédés cession charge ci-devant commissaires commun accord comte confédération congrès de Vienne convention Cracovie d'Hanovre dettes diète duc et prince duché de Varsovie enclaves établis états de S. M. états riverains Freyherrn frontière gouvernemens gouvernement grand-croix de l'ordre grand-duché de Luxembourg Grosskreutz habitans Hadamar hanovriens helvétique Herrn l'article lesdits libre de Cracovie limites Luxembourg maison de Nassau militaire navigation Ordens paiement pays pensions plénipotentiaires possessions pourroient pourront présent article présent traité prince DE HARDENBERG prince de Nassau principauté propriétaire mixte provinces et districts Prusse Prusse et S. M. puissances ratification du présent règlement réunis revenus Rhin rive rivière ront royaume de Saxe royaume des Pays-Bas Russie S. A. R. le grand-duc S. M. I. et R. A. S. M. l'empereur d'Autriche S. M. Prussienne Sardaigne Saxe seront sieur souverain Staats stipulations successeurs Suisse susdite tion