Acte du congrès de Vienne du 9. Juin 1815: avec les pièces qui y sont annexéesA La Librairie Grecque-Latine-Allemande, 1815 - 407 pages |
From inside the book
Results 1-5 of 18
Page 12
... dernier endroit , de l'autre côté de la rivière qui tombe vis - à - vis de Szytno dans la Vistule , jusqu'à l'ancienne limite du district de la Netze auprès de Gross - Opoczko , de ma- nière que Sluzewo appartiendra au duché , et ...
... dernier endroit , de l'autre côté de la rivière qui tombe vis - à - vis de Szytno dans la Vistule , jusqu'à l'ancienne limite du district de la Netze auprès de Gross - Opoczko , de ma- nière que Sluzewo appartiendra au duché , et ...
Page 18
... dernier res- sort , auroient déjà reçu leur entière exécution , et n'auroient pas été annulés par des événemens subséquens . Art . 14 . Les principes établis sur la libre navigation des fleuves et canaux dans toute l'étendue de l ...
... dernier res- sort , auroient déjà reçu leur entière exécution , et n'auroient pas été annulés par des événemens subséquens . Art . 14 . Les principes établis sur la libre navigation des fleuves et canaux dans toute l'étendue de l ...
Page 30
... dernier lieu au grand - duché de Berg ; Le duché de Westphalie , ainsi qu'il a été possédé par S. A. R. le grand - duc de Hesse ; Le comté de Dortmund ; La principauté de Corbey ; Les districts médiatisés spécifiés à ( 30 )
... dernier lieu au grand - duché de Berg ; Le duché de Westphalie , ainsi qu'il a été possédé par S. A. R. le grand - duc de Hesse ; Le comté de Dortmund ; La principauté de Corbey ; Les districts médiatisés spécifiés à ( 30 )
Page 33
... dernier toutefois à l'exception des en- droits sur la rive gauche de la Sarre , resteront en entier à la Prusse , pendant que les cantons Wadern , Merzig et Sarrebourg seront en de- hors de la frontière prussienne . Du point où la ...
... dernier toutefois à l'exception des en- droits sur la rive gauche de la Sarre , resteront en entier à la Prusse , pendant que les cantons Wadern , Merzig et Sarrebourg seront en de- hors de la frontière prussienne . Du point où la ...
Page 70
... dernier duc , sous la souve- raineté de S. M. le roi des Pays - Bas , grand- duc de Luxembourg . Cette décision sera portée sans appel par un jugement arbitral . Des arbitres seront à cet effet nommés , un par chacun des deux compé ...
... dernier duc , sous la souve- raineté de S. M. le roi des Pays - Bas , grand- duc de Luxembourg . Cette décision sera portée sans appel par un jugement arbitral . Des arbitres seront à cet effet nommés , un par chacun des deux compé ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
acte actuel arrangemens bailliage Bâle Bundes canton de Genève cantons de Berne cédés cession charge ci-devant commissaires commun accord comte confédération congrès de Vienne convention Cracovie d'Hanovre dettes diète duc et prince duché de Varsovie enclaves établis états de S. M. états riverains Freyherrn frontière gouvernemens gouvernement grand-croix de l'ordre grand-duché de Luxembourg Grosskreutz habitans Hadamar hanovriens helvétique Herrn l'article lesdits libre de Cracovie limites Luxembourg maison de Nassau militaire navigation Ordens paiement pays pensions plénipotentiaires possessions pourroient pourront présent article présent traité prince DE HARDENBERG prince de Nassau principauté propriétaire mixte provinces et districts Prusse Prusse et S. M. puissances ratification du présent règlement réunis revenus Rhin rive rivière ront royaume de Saxe royaume des Pays-Bas Russie S. A. R. le grand-duc S. M. I. et R. A. S. M. l'empereur d'Autriche S. M. Prussienne Sardaigne Saxe seront sieur souverain Staats stipulations successeurs Suisse susdite tion