Acte du congrès de Vienne du 9. Juin 1815: avec les pièces qui y sont annexéesA La Librairie Grecque-Latine-Allemande, 1815 - 407 pages |
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... ce commerce , et surtout pour prévenir toute espèce d'abus ou de vexations de la part des douanes . Art . 30 . S. M. I , et R. A. ayant émis les obligations de la caisse générale des dettes d'état ( Uni- versal ( 121 )
... ce commerce , et surtout pour prévenir toute espèce d'abus ou de vexations de la part des douanes . Art . 30 . S. M. I , et R. A. ayant émis les obligations de la caisse générale des dettes d'état ( Uni- versal ( 121 )
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avec les pièces qui y sont annexées Friedrich Schoell. de la caisse générale des dettes d'état ( Uni- versal Staats - Schulden - Casse ) pour la somme correspondante à la quote part des anciennes dettes du Roi et de la république de ...
avec les pièces qui y sont annexées Friedrich Schoell. de la caisse générale des dettes d'état ( Uni- versal Staats - Schulden - Casse ) pour la somme correspondante à la quote part des anciennes dettes du Roi et de la république de ...
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... dettes qui datent depuis l'érection du duché de Varsovie , S. M. I. et R. A. se charge d'y concourir dans la propor- tion d'un neuvième . Il est entendu que la cour de Vienne parti- cipera à l'actif résultant de la liquidation à faire ...
... dettes qui datent depuis l'érection du duché de Varsovie , S. M. I. et R. A. se charge d'y concourir dans la propor- tion d'un neuvième . Il est entendu que la cour de Vienne parti- cipera à l'actif résultant de la liquidation à faire ...
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... dettes et la fixation des proportions dans lesquelles chacune des puis- sances contractantes concourra à une œuvre sur laquelle se fondent l'avantage des individus , l'ordre dans les finances , et l'application des traités , ont fixé l ...
... dettes et la fixation des proportions dans lesquelles chacune des puis- sances contractantes concourra à une œuvre sur laquelle se fondent l'avantage des individus , l'ordre dans les finances , et l'application des traités , ont fixé l ...
Page 147
... dettes du duché de Var- sovie , S. M. prussienne se charge d'y concourir dans la proportion de trois dixièmes . Il est en- tendu que la cour de Prusse participera à l'actif résultant de la liquidation qui aura lieu , dans les mêmes ...
... dettes du duché de Var- sovie , S. M. prussienne se charge d'y concourir dans la proportion de trois dixièmes . Il est en- tendu que la cour de Prusse participera à l'actif résultant de la liquidation qui aura lieu , dans les mêmes ...
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acte actuel arrangemens bailliage Bâle Bundes canton de Genève cantons de Berne cédés cession charge ci-devant commissaires commun accord comte confédération congrès de Vienne convention Cracovie d'Hanovre dettes diète duc et prince duché de Varsovie enclaves établis états de S. M. états riverains Freyherrn frontière gouvernemens gouvernement grand-croix de l'ordre grand-duché de Luxembourg Grosskreutz habitans Hadamar hanovriens helvétique Herrn l'article lesdits libre de Cracovie limites Luxembourg maison de Nassau militaire navigation Ordens paiement pays pensions plénipotentiaires possessions pourroient pourront présent article présent traité prince DE HARDENBERG prince de Nassau principauté propriétaire mixte provinces et districts Prusse Prusse et S. M. puissances ratification du présent règlement réunis revenus Rhin rive rivière ront royaume de Saxe royaume des Pays-Bas Russie S. A. R. le grand-duc S. M. I. et R. A. S. M. l'empereur d'Autriche S. M. Prussienne Sardaigne Saxe seront sieur souverain Staats stipulations successeurs Suisse susdite tion