Acte du congrès de Vienne du 9. Juin 1815: avec les pièces qui y sont annexéesA La Librairie Grecque-Latine-Allemande, 1815 - 407 pages |
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... diète germa- nique , et ne pourront être décidées que par elle . Art . 47 . S. A. R. le grand - duc de Hesse obtient , en échange du duché de Westphalie , qui est cédé à S. M. le roi de Prusse , un territoire sur la rive gauche du Rhin ...
... diète germa- nique , et ne pourront être décidées que par elle . Art . 47 . S. A. R. le grand - duc de Hesse obtient , en échange du duché de Westphalie , qui est cédé à S. M. le roi de Prusse , un territoire sur la rive gauche du Rhin ...
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... diète fédérative , dans laquelle tous les membres voteront par leurs plénipoten- tiaires , soit individuellement , soit collective- ment , de la manière suivante , sans préjudice de leur rang ; I. Autriche . . 2. Prusse 3. Bavière . 4 ...
... diète fédérative , dans laquelle tous les membres voteront par leurs plénipoten- tiaires , soit individuellement , soit collective- ment , de la manière suivante , sans préjudice de leur rang ; I. Autriche . . 2. Prusse 3. Bavière . 4 ...
Page 58
... diète fédérative . Chaque État de la confédération a le droit de faire des propositions , et celui qui préside est tenu à les mettre en délibération dans un es- pace de temps qui sera fixé . Art . 58 . Lorsqu'il s'agira de lois ...
... diète fédérative . Chaque État de la confédération a le droit de faire des propositions , et celui qui préside est tenu à les mettre en délibération dans un es- pace de temps qui sera fixé . Art . 58 . Lorsqu'il s'agira de lois ...
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... diète , en s'occupant des lois organiques de la confédération , examinera si on doit ac- corder quelques voix collectives aux anciens États de l'Empire , médiatisés . Art . 59 . La question si une affaire doit être discutée par l ...
... diète , en s'occupant des lois organiques de la confédération , examinera si on doit ac- corder quelques voix collectives aux anciens États de l'Empire , médiatisés . Art . 59 . La question si une affaire doit être discutée par l ...
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... diète est permanente . Elle peut cepen- dant , lorsque les objets soumis à sa délibération se trouvent terminés , s'ajourner à une époque fixe , mais pas au delà de quatre mois . Toutes les dispositions ultérieures relatives à l ...
... diète est permanente . Elle peut cepen- dant , lorsque les objets soumis à sa délibération se trouvent terminés , s'ajourner à une époque fixe , mais pas au delà de quatre mois . Toutes les dispositions ultérieures relatives à l ...
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Common terms and phrases
acte actuel arrangemens bailliage Bâle Bundes canton de Genève cantons de Berne cédés cession charge ci-devant commissaires commun accord comte confédération congrès de Vienne convention Cracovie d'Hanovre dettes diète duc et prince duché de Varsovie enclaves établis états de S. M. états riverains Freyherrn frontière gouvernemens gouvernement grand-croix de l'ordre grand-duché de Luxembourg Grosskreutz habitans Hadamar hanovriens helvétique Herrn l'article lesdits libre de Cracovie limites Luxembourg maison de Nassau militaire navigation Ordens paiement pays pensions plénipotentiaires possessions pourroient pourront présent article présent traité prince DE HARDENBERG prince de Nassau principauté propriétaire mixte provinces et districts Prusse Prusse et S. M. puissances ratification du présent règlement réunis revenus Rhin rive rivière ront royaume de Saxe royaume des Pays-Bas Russie S. A. R. le grand-duc S. M. I. et R. A. S. M. l'empereur d'Autriche S. M. Prussienne Sardaigne Saxe seront sieur souverain Staats stipulations successeurs Suisse susdite tion