Acte du congrès de Vienne du 9. Juin 1815: avec les pièces qui y sont annexéesA La Librairie Grecque-Latine-Allemande, 1815 - 407 pages |
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... forme , sont convenus de placer dans ledit ins- trument général , et de munir de leur signature commune les articles suivans : Art . Ier . pár Le duché de Varsovie , à l'exception des provinces et districts , dont il a été autrement ...
... forme , sont convenus de placer dans ledit ins- trument général , et de munir de leur signature commune les articles suivans : Art . Ier . pár Le duché de Varsovie , à l'exception des provinces et districts , dont il a été autrement ...
Page 70
... formes énoncées ci - dessous , possédera en toute propriété ladite partie du duché , telle qu'elle l'a été par le dernier duc , sous la souve- raineté de S. M. le roi des Pays - Bas , grand- duc de Luxembourg . Cette décision sera ...
... formes énoncées ci - dessous , possédera en toute propriété ladite partie du duché , telle qu'elle l'a été par le dernier duc , sous la souve- raineté de S. M. le roi des Pays - Bas , grand- duc de Luxembourg . Cette décision sera ...
Page 71
... forme son titre . Art . 70 . S. M. le roi des Pays - Bas renonce à perpé- tuité , pour lui et ses descendans et succes- seurs , en faveur de S. M. le roi de Prusse aux possessions souveraines que la maison de Nassau - Orange possédoit ...
... forme son titre . Art . 70 . S. M. le roi des Pays - Bas renonce à perpé- tuité , pour lui et ses descendans et succes- seurs , en faveur de S. M. le roi de Prusse aux possessions souveraines que la maison de Nassau - Orange possédoit ...
Page 93
... forme de gouvernement basée sur les principes de celle qu'elle avoit re- çue en 1805 . Il sera ajouté aux revenus de la principauté de Lucques une rente de cinq cent mille francs , que S. M. l'empereur d'Autriche et S. A. I. le grand ...
... forme de gouvernement basée sur les principes de celle qu'elle avoit re- çue en 1805 . Il sera ajouté aux revenus de la principauté de Lucques une rente de cinq cent mille francs , que S. M. l'empereur d'Autriche et S. A. I. le grand ...
Page 99
... forme approximative . Le tarif une fois réglé , il ne pourra plus être augmenté que par un arrangement commun des états riverains , ni la navigation grevée d'autres droits quelconques , outre ceux fixés dans le règlement ( 99 )
... forme approximative . Le tarif une fois réglé , il ne pourra plus être augmenté que par un arrangement commun des états riverains , ni la navigation grevée d'autres droits quelconques , outre ceux fixés dans le règlement ( 99 )
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Common terms and phrases
acte actuel arrangemens bailliage Bâle Bundes canton de Genève cantons de Berne cédés cession charge ci-devant commissaires commun accord comte confédération congrès de Vienne convention Cracovie d'Hanovre dettes diète duc et prince duché de Varsovie enclaves établis états de S. M. états riverains Freyherrn frontière gouvernemens gouvernement grand-croix de l'ordre grand-duché de Luxembourg Grosskreutz habitans Hadamar hanovriens helvétique Herrn l'article lesdits libre de Cracovie limites Luxembourg maison de Nassau militaire navigation Ordens paiement pays pensions plénipotentiaires possessions pourroient pourront présent article présent traité prince DE HARDENBERG prince de Nassau principauté propriétaire mixte provinces et districts Prusse Prusse et S. M. puissances ratification du présent règlement réunis revenus Rhin rive rivière ront royaume de Saxe royaume des Pays-Bas Russie S. A. R. le grand-duc S. M. I. et R. A. S. M. l'empereur d'Autriche S. M. Prussienne Sardaigne Saxe seront sieur souverain Staats stipulations successeurs Suisse susdite tion