Acte du congrès de Vienne du 9. Juin 1815: avec les pièces qui y sont annexéesA La Librairie Grecque-Latine-Allemande, 1815 - 407 pages |
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... habitans , tant des provinces cédées que des autres , ne soit point gênée , il leur sera libre d'émigrer d'un territoire dans l'autre , sauf l'obli- gation du service militaire , et en remplissant les formalités requises par les lois ...
... habitans , tant des provinces cédées que des autres , ne soit point gênée , il leur sera libre d'émigrer d'un territoire dans l'autre , sauf l'obli- gation du service militaire , et en remplissant les formalités requises par les lois ...
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... habitans qui appartiendra aux duc et prince de Nassau ; 2o Les bailliages de Hohen - Solms , Greifen- stein , Braunfels , Freusberg , Friedewald Schoenstein , Schoenberg , Altenkirchen , Al- tenwied , Dierdorf , Neuerburg , Linz , Ham ...
... habitans qui appartiendra aux duc et prince de Nassau ; 2o Les bailliages de Hohen - Solms , Greifen- stein , Braunfels , Freusberg , Friedewald Schoenstein , Schoenberg , Altenkirchen , Al- tenwied , Dierdorf , Neuerburg , Linz , Ham ...
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... Embden pour le trafic qu'ils font pour ledit port , et il leur sera libre de faire le négoce avec leurs marchandises à Embden , soit avec des habitans de cette ville , soit avec des étrangers , sans payer d'au ( 42 )
... Embden pour le trafic qu'ils font pour ledit port , et il leur sera libre de faire le négoce avec leurs marchandises à Embden , soit avec des habitans de cette ville , soit avec des étrangers , sans payer d'au ( 42 )
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... habitans du duché de Lauen- bourg . S. M. Prussienne s'engage en outre d'as- surer ces avantages aux sujets hanovriens , dans le cas que le duché de Lauenbourg fût cédé par elle à un autre souverain . Art . 31 . S. M. le roi de Prusse ...
... habitans du duché de Lauen- bourg . S. M. Prussienne s'engage en outre d'as- surer ces avantages aux sujets hanovriens , dans le cas que le duché de Lauenbourg fût cédé par elle à un autre souverain . Art . 31 . S. M. le roi de Prusse ...
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... habitans . Art . 34 . S. A. S. le duc de Holstein - Oldenbourg prendra le titre de grand - duc d'Oldenbourg . Art . 35 . LL . AA . SS . les ducs de Mecklenbourg- Schwerin et de Mecklenbourg - Strelitz , pren- dront les ( 44 )
... habitans . Art . 34 . S. A. S. le duc de Holstein - Oldenbourg prendra le titre de grand - duc d'Oldenbourg . Art . 35 . LL . AA . SS . les ducs de Mecklenbourg- Schwerin et de Mecklenbourg - Strelitz , pren- dront les ( 44 )
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acte actuel arrangemens bailliage Bâle Bundes canton de Genève cantons de Berne cédés cession charge ci-devant commissaires commun accord comte confédération congrès de Vienne convention Cracovie d'Hanovre dettes diète duc et prince duché de Varsovie enclaves établis états de S. M. états riverains Freyherrn frontière gouvernemens gouvernement grand-croix de l'ordre grand-duché de Luxembourg Grosskreutz habitans Hadamar hanovriens helvétique Herrn l'article lesdits libre de Cracovie limites Luxembourg maison de Nassau militaire navigation Ordens paiement pays pensions plénipotentiaires possessions pourroient pourront présent article présent traité prince DE HARDENBERG prince de Nassau principauté propriétaire mixte provinces et districts Prusse Prusse et S. M. puissances ratification du présent règlement réunis revenus Rhin rive rivière ront royaume de Saxe royaume des Pays-Bas Russie S. A. R. le grand-duc S. M. I. et R. A. S. M. l'empereur d'Autriche S. M. Prussienne Sardaigne Saxe seront sieur souverain Staats stipulations successeurs Suisse susdite tion