Acte du congrès de Vienne du 9. Juin 1815: avec les pièces qui y sont annexéesA La Librairie Grecque-Latine-Allemande, 1815 - 407 pages |
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... jouiront les autres princes allemands . " La ville de Luxembourg sera considérée , sous le rapport militaire , comme forteresse de la confédération . Le grand - duc aura toutefois le droit de nommer le gouverneur et comman- dant ...
... jouiront les autres princes allemands . " La ville de Luxembourg sera considérée , sous le rapport militaire , comme forteresse de la confédération . Le grand - duc aura toutefois le droit de nommer le gouverneur et comman- dant ...
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... jouiront à tous égards , sans différence de re- ligion ( qui sera conservée dans l'état présent ) , des mêmes droits politiques et civils , dont jouissent et pourront jouir les habitans des an- ciennes parties desdits cantons . En ...
... jouiront à tous égards , sans différence de re- ligion ( qui sera conservée dans l'état présent ) , des mêmes droits politiques et civils , dont jouissent et pourront jouir les habitans des an- ciennes parties desdits cantons . En ...
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... de la disso- lution du gouvernement helvétique , et jouiront , à dater du 1er janvier 1815 , des intérêts à écheoir ; 2 ° Que les intérêts échus et accumulés de- puis l'année 1798 , jusques et y compris l'an- née ( 79 )
... de la disso- lution du gouvernement helvétique , et jouiront , à dater du 1er janvier 1815 , des intérêts à écheoir ; 2 ° Que les intérêts échus et accumulés de- puis l'année 1798 , jusques et y compris l'an- née ( 79 )
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... jouiront de tous les droits et priviléges spécifiés dans l'acte intitulé : Condi- tions qui doivent servir de bases à la réunion des états de Génes à ceux de S. M. Sarde ; et ledit acte , tel qu'il se trouve annexé à ce traité général ...
... jouiront de tous les droits et priviléges spécifiés dans l'acte intitulé : Condi- tions qui doivent servir de bases à la réunion des états de Génes à ceux de S. M. Sarde ; et ledit acte , tel qu'il se trouve annexé à ce traité général ...
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... jouiront des mêmes droits et privi- léges que ceux des états de Gênes désignés dans l'article précédent . Art . 90 . La faculté que les puissances signataires du traité de Paris du 30 mai 1814 se sont réservée par l'article 3 dudit ...
... jouiront des mêmes droits et privi- léges que ceux des états de Gênes désignés dans l'article précédent . Art . 90 . La faculté que les puissances signataires du traité de Paris du 30 mai 1814 se sont réservée par l'article 3 dudit ...
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Common terms and phrases
acte actuel arrangemens bailliage Bâle Bundes canton de Genève cantons de Berne cédés cession charge ci-devant commissaires commun accord comte confédération congrès de Vienne convention Cracovie d'Hanovre dettes diète duc et prince duché de Varsovie enclaves établis états de S. M. états riverains Freyherrn frontière gouvernemens gouvernement grand-croix de l'ordre grand-duché de Luxembourg Grosskreutz habitans Hadamar hanovriens helvétique Herrn l'article lesdits libre de Cracovie limites Luxembourg maison de Nassau militaire navigation Ordens paiement pays pensions plénipotentiaires possessions pourroient pourront présent article présent traité prince DE HARDENBERG prince de Nassau principauté propriétaire mixte provinces et districts Prusse Prusse et S. M. puissances ratification du présent règlement réunis revenus Rhin rive rivière ront royaume de Saxe royaume des Pays-Bas Russie S. A. R. le grand-duc S. M. I. et R. A. S. M. l'empereur d'Autriche S. M. Prussienne Sardaigne Saxe seront sieur souverain Staats stipulations successeurs Suisse susdite tion