Acte du congrès de Vienne du 9. Juin 1815: avec les pièces qui y sont annexéesA La Librairie Grecque-Latine-Allemande, 1815 - 407 pages |
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... autre côté de la rivière qui tombe vis - à - vis de Szytno dans la Vistule , jusqu'à l'ancienne limite du district de la Netze auprès de Gross - Opoczko , de ma- nière que Sluzewo appartiendra au duché , et Przybranowa , Hollænder et ...
... autre côté de la rivière qui tombe vis - à - vis de Szytno dans la Vistule , jusqu'à l'ancienne limite du district de la Netze auprès de Gross - Opoczko , de ma- nière que Sluzewo appartiendra au duché , et Przybranowa , Hollænder et ...
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... autre des hautes Puis- sances susdites , et que sur la demande d'extra- dition , qui pourra en être faite par les auto- rités compétentes , de tels individus seront ar- rêtés et livrés sans délai , sous bonne escorte , à la garde qui ...
... autre des hautes Puis- sances susdites , et que sur la demande d'extra- dition , qui pourra en être faite par les auto- rités compétentes , de tels individus seront ar- rêtés et livrés sans délai , sous bonne escorte , à la garde qui ...
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... autre , à tout droit ou pré- tention de féodalité qu'ils exerceroient ou qu'ils auroient exercé au delà des frontières fixées par le présent traité . Art . 20 . S. M. le roi de Prusse promet de faire régler tout ce qui peut regarder la ...
... autre , à tout droit ou pré- tention de féodalité qu'ils exerceroient ou qu'ils auroient exercé au delà des frontières fixées par le présent traité . Art . 20 . S. M. le roi de Prusse promet de faire régler tout ce qui peut regarder la ...
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... autres objets de la même nature ; et pour que la liberté individuelle des habitans , tant des provinces cédées que des autres , ne soit point gênée , il leur sera libre d'émigrer d'un territoire dans l'autre , sauf l'obli- gation du ...
... autres objets de la même nature ; et pour que la liberté individuelle des habitans , tant des provinces cédées que des autres , ne soit point gênée , il leur sera libre d'émigrer d'un territoire dans l'autre , sauf l'obli- gation du ...
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... autre , en se con- formant toutefois aux lois , et en supportant les charges auxquelles toutes les propriétés ou redevances de la même nature sont sujettes dans le territoire dans lequel elles se trouvent . Art . 22 . Aucun individu ...
... autre , en se con- formant toutefois aux lois , et en supportant les charges auxquelles toutes les propriétés ou redevances de la même nature sont sujettes dans le territoire dans lequel elles se trouvent . Art . 22 . Aucun individu ...
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Common terms and phrases
acte actuel arrangemens bailliage Bâle Bundes canton de Genève cantons de Berne cédés cession charge ci-devant commissaires commun accord comte confédération congrès de Vienne convention Cracovie d'Hanovre dettes diète duc et prince duché de Varsovie enclaves établis états de S. M. états riverains Freyherrn frontière gouvernemens gouvernement grand-croix de l'ordre grand-duché de Luxembourg Grosskreutz habitans Hadamar hanovriens helvétique Herrn l'article lesdits libre de Cracovie limites Luxembourg maison de Nassau militaire navigation Ordens paiement pays pensions plénipotentiaires possessions pourroient pourront présent article présent traité prince DE HARDENBERG prince de Nassau principauté propriétaire mixte provinces et districts Prusse Prusse et S. M. puissances ratification du présent règlement réunis revenus Rhin rive rivière ront royaume de Saxe royaume des Pays-Bas Russie S. A. R. le grand-duc S. M. I. et R. A. S. M. l'empereur d'Autriche S. M. Prussienne Sardaigne Saxe seront sieur souverain Staats stipulations successeurs Suisse susdite tion