Acte du congrès de Vienne du 9. Juin 1815: avec les pièces qui y sont annexéesA La Librairie Grecque-Latine-Allemande, 1815 - 407 pages |
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... une copie très- fautive , dans le no 4 de la Gazette officielle de France . Nous le donnons d'après une copie soigneusement col- lationnée sur l'original déposé aux archives des affaires étrangères de S. M. le roi de Prusse , et ...
... une copie très- fautive , dans le no 4 de la Gazette officielle de France . Nous le donnons d'après une copie soigneusement col- lationnée sur l'original déposé aux archives des affaires étrangères de S. M. le roi de Prusse , et ...
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... une administration distincte , l'extension intérieure qu'elle jugera convenable . Elle prendra , avec ses autres titres , celui de Czar , roi de Pologne , conformément au protocole usité et consacré pour les titres attachés à ses autres ...
... une administration distincte , l'extension intérieure qu'elle jugera convenable . Elle prendra , avec ses autres titres , celui de Czar , roi de Pologne , conformément au protocole usité et consacré pour les titres attachés à ses autres ...
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... une représentation et des institutions nationales , réglées d'après le mode d'existence politique , que chacun des gouvernemens auxquels ils ap- partiennent , jugera utile et convenable de leur accorder . Art . 2 . La partie du duché de ...
... une représentation et des institutions nationales , réglées d'après le mode d'existence politique , que chacun des gouvernemens auxquels ils ap- partiennent , jugera utile et convenable de leur accorder . Art . 2 . La partie du duché de ...
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... une ou de l'autre des hautes Puis- sances susdites , et que sur la demande d'extra- dition , qui pourra en être faite par les auto- rités compétentes , de tels individus seront ar- rêtés et livrés sans délai , sous bonne escorte , à la ...
... une ou de l'autre des hautes Puis- sances susdites , et que sur la demande d'extra- dition , qui pourra en être faite par les auto- rités compétentes , de tels individus seront ar- rêtés et livrés sans délai , sous bonne escorte , à la ...
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... une cause semblable . Art . 13 . Sont exceptés de ces dispositions générales , à l'égard des confiscations , tous les cas où les édits et sentences prononcés en dernier res- sort , auroient déjà reçu leur entière exécution , et n ...
... une cause semblable . Art . 13 . Sont exceptés de ces dispositions générales , à l'égard des confiscations , tous les cas où les édits et sentences prononcés en dernier res- sort , auroient déjà reçu leur entière exécution , et n ...
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acte actuel arrangemens bailliage Bâle Bundes canton de Genève cantons de Berne cédés cession charge ci-devant commissaires commun accord comte confédération congrès de Vienne convention Cracovie d'Hanovre dettes diète duc et prince duché de Varsovie enclaves établis états de S. M. états riverains Freyherrn frontière gouvernemens gouvernement grand-croix de l'ordre grand-duché de Luxembourg Grosskreutz habitans Hadamar hanovriens helvétique Herrn l'article lesdits libre de Cracovie limites Luxembourg maison de Nassau militaire navigation Ordens paiement pays pensions plénipotentiaires possessions pourroient pourront présent article présent traité prince DE HARDENBERG prince de Nassau principauté propriétaire mixte provinces et districts Prusse Prusse et S. M. puissances ratification du présent règlement réunis revenus Rhin rive rivière ront royaume de Saxe royaume des Pays-Bas Russie S. A. R. le grand-duc S. M. I. et R. A. S. M. l'empereur d'Autriche S. M. Prussienne Sardaigne Saxe seront sieur souverain Staats stipulations successeurs Suisse susdite tion