Acte du congrès de Vienne du 9. Juin 1815: avec les pièces qui y sont annexéesA La Librairie Grecque-Latine-Allemande, 1815 - 407 pages |
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... libre de Cracovie . Il ser- vira de même de frontière entre la Galicie , et la partie du ci - devant duché de Varsovie réunie aux états de S. M. l'empereur de toutes les Russies , jusqu'aux environs de la ville de Zawichost . De ...
... libre de Cracovie . Il ser- vira de même de frontière entre la Galicie , et la partie du ci - devant duché de Varsovie réunie aux états de S. M. l'empereur de toutes les Russies , jusqu'aux environs de la ville de Zawichost . De ...
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avec les pièces qui y sont annexées Friedrich Schoell. déclarée à perpétuité , cité libre , indépendante , et strictement neutre , sous la protection de la Russie , de l'Autriche et de la Prusse . Art . 7 . Le territoire de la ville libre ...
avec les pièces qui y sont annexées Friedrich Schoell. déclarée à perpétuité , cité libre , indépendante , et strictement neutre , sous la protection de la Russie , de l'Autriche et de la Prusse . Art . 7 . Le territoire de la ville libre ...
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... libre de Cracovie et de son territoire ; aucune force armée ne pourra jamais y être introduite sous quelque prétexte que ce soit . En revanche , il est entendu et expressément stipulé , qu'il ne pourra être accordé dans la ville libre ...
... libre de Cracovie et de son territoire ; aucune force armée ne pourra jamais y être introduite sous quelque prétexte que ce soit . En revanche , il est entendu et expressément stipulé , qu'il ne pourra être accordé dans la ville libre ...
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... libre de Cracovie , sur l'académie de cette ville , et sur l'évêché et le chapitre de Cracovie , telles qu'elles se trouvent énoncées dans les art . 7 , 15 , 16 et 17 du traité additionnel relatif à Cra- covie , annexé au présent traité ...
... libre de Cracovie , sur l'académie de cette ville , et sur l'évêché et le chapitre de Cracovie , telles qu'elles se trouvent énoncées dans les art . 7 , 15 , 16 et 17 du traité additionnel relatif à Cra- covie , annexé au présent traité ...
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... libre navigation des fleuves et canaux dans toute l'étendue de l'ancienne Pologne , ainsi que sur la fréquenta- tion des ports , sur la circulation des produc- tions du sol et de l'industrie entre les différentes provinces polonoises ...
... libre navigation des fleuves et canaux dans toute l'étendue de l'ancienne Pologne , ainsi que sur la fréquenta- tion des ports , sur la circulation des produc- tions du sol et de l'industrie entre les différentes provinces polonoises ...
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Common terms and phrases
acte actuel arrangemens bailliage Bâle Bundes canton de Genève cantons de Berne cédés cession charge ci-devant commissaires commun accord comte confédération congrès de Vienne convention Cracovie d'Hanovre dettes diète duc et prince duché de Varsovie enclaves établis états de S. M. états riverains Freyherrn frontière gouvernemens gouvernement grand-croix de l'ordre grand-duché de Luxembourg Grosskreutz habitans Hadamar hanovriens helvétique Herrn l'article lesdits libre de Cracovie limites Luxembourg maison de Nassau militaire navigation Ordens paiement pays pensions plénipotentiaires possessions pourroient pourront présent article présent traité prince DE HARDENBERG prince de Nassau principauté propriétaire mixte provinces et districts Prusse Prusse et S. M. puissances ratification du présent règlement réunis revenus Rhin rive rivière ront royaume de Saxe royaume des Pays-Bas Russie S. A. R. le grand-duc S. M. I. et R. A. S. M. l'empereur d'Autriche S. M. Prussienne Sardaigne Saxe seront sieur souverain Staats stipulations successeurs Suisse susdite tion