Acte du congrès de Vienne du 9. Juin 1815: avec les pièces qui y sont annexéesA La Librairie Grecque-Latine-Allemande, 1815 - 407 pages |
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... limite . suivra la frontière de la Prusse occidentale , telle qu'elle a subsisté depuis 1772 jusqu'à la paix de Tilsitt , jusqu'au village de Leibitsch , qui ap- partiendra au duché de Varsovie ; de là il sera tiré une ligne qui , en ...
... limite . suivra la frontière de la Prusse occidentale , telle qu'elle a subsisté depuis 1772 jusqu'à la paix de Tilsitt , jusqu'au village de Leibitsch , qui ap- partiendra au duché de Varsovie ; de là il sera tiré une ligne qui , en ...
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... limite qui sépare le dis- trict de Krzeszowice de celui d'Olkusz ; de là elle suivra cette limite entre les deux districts cités , pour aller aboutir aux frontières de la Silésie prussienne . Art . 8 . S. M. l'empereur d'Autriche ...
... limite qui sépare le dis- trict de Krzeszowice de celui d'Olkusz ; de là elle suivra cette limite entre les deux districts cités , pour aller aboutir aux frontières de la Silésie prussienne . Art . 8 . S. M. l'empereur d'Autriche ...
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... limites qui sé- parent le cercle de Gorlitz de celui de Bau- tzen , de manière que Ober- , Mittel et Nieder- Sohland , Olisch et Radewitz restent à la Saxe . La grande route de poste entre Gorlitz et Bautzen sera à la Prusse jusqu'aux ...
... limites qui sé- parent le cercle de Gorlitz de celui de Bau- tzen , de manière que Ober- , Mittel et Nieder- Sohland , Olisch et Radewitz restent à la Saxe . La grande route de poste entre Gorlitz et Bautzen sera à la Prusse jusqu'aux ...
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... limites du canton de Hermes- keil ; les susdits endroits seront renfermés dans les frontières prussiennes , et appartiendront , avec leurs banlieues , à la Prusse . De Rintzenberg jusqu'à la Sarre , la ligne de démarcation suivra les ...
... limites du canton de Hermes- keil ; les susdits endroits seront renfermés dans les frontières prussiennes , et appartiendront , avec leurs banlieues , à la Prusse . De Rintzenberg jusqu'à la Sarre , la ligne de démarcation suivra les ...
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... limites de l'ancien départe- ment de l'Ourthe . Les endroits traversés par ces rivières ne seront partagés nulle part , mais appartiendront avec leur banlieue à la Puis- sance sur le terrain de laquelle la majeure par- tie de ces ...
... limites de l'ancien départe- ment de l'Ourthe . Les endroits traversés par ces rivières ne seront partagés nulle part , mais appartiendront avec leur banlieue à la Puis- sance sur le terrain de laquelle la majeure par- tie de ces ...
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Common terms and phrases
acte actuel arrangemens bailliage Bâle Bundes canton de Genève cantons de Berne cédés cession charge ci-devant commissaires commun accord comte confédération congrès de Vienne convention Cracovie d'Hanovre dettes diète duc et prince duché de Varsovie enclaves établis états de S. M. états riverains Freyherrn frontière gouvernemens gouvernement grand-croix de l'ordre grand-duché de Luxembourg Grosskreutz habitans Hadamar hanovriens helvétique Herrn l'article lesdits libre de Cracovie limites Luxembourg maison de Nassau militaire navigation Ordens paiement pays pensions plénipotentiaires possessions pourroient pourront présent article présent traité prince DE HARDENBERG prince de Nassau principauté propriétaire mixte provinces et districts Prusse Prusse et S. M. puissances ratification du présent règlement réunis revenus Rhin rive rivière ront royaume de Saxe royaume des Pays-Bas Russie S. A. R. le grand-duc S. M. I. et R. A. S. M. l'empereur d'Autriche S. M. Prussienne Sardaigne Saxe seront sieur souverain Staats stipulations successeurs Suisse susdite tion