Acte du congrès de Vienne du 9. Juin 1815: avec les pièces qui y sont annexéesA La Librairie Grecque-Latine-Allemande, 1815 - 407 pages |
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... maison de Brande- bourg actuellement régnante en Prusse , S. M. I. et R. A. réservant pour elle et ses successeurs la faculté de rentrer dans ce droit , dans le cas d'extinction de ladite maison régnante . 2 S. M.I. et R. A. renonce ...
... maison de Brande- bourg actuellement régnante en Prusse , S. M. I. et R. A. réservant pour elle et ses successeurs la faculté de rentrer dans ce droit , dans le cas d'extinction de ladite maison régnante . 2 S. M.I. et R. A. renonce ...
Page 31
... maison de Nassau Dietz ayant été cédées à la Prusse par S. M. le roi des Pays - Pas , et une partie de ces possessions ayant été échangée contre des dis- tricts appartenant à LL . AA . SS . les duc et prince de Nassau , S. M. le roi de ...
... maison de Nassau Dietz ayant été cédées à la Prusse par S. M. le roi des Pays - Pas , et une partie de ces possessions ayant été échangée contre des dis- tricts appartenant à LL . AA . SS . les duc et prince de Nassau , S. M. le roi de ...
Page 57
... Maisons grand - ducales et ducales de Saxe . • 13. Brunswick et Nassau · I · 14.- Mecklenbourg - Schwerin et Stre- litz . · 15. Holstein - Oldenbourg , Anhalt et Schwartzbourg · • I 15 voix . } De l'autre part . · . 15 voix . 16. ( 57 )
... Maisons grand - ducales et ducales de Saxe . • 13. Brunswick et Nassau · I · 14.- Mecklenbourg - Schwerin et Stre- litz . · 15. Holstein - Oldenbourg , Anhalt et Schwartzbourg · • I 15 voix . } De l'autre part . · . 15 voix . 16. ( 57 )
Page 64
... maison d'Orange - Nassau . Art . 66 . La ligne comprenant les territoires qui com- poseront le royaume des Pays - Bas , est déter- minée de la manière suivante : elle part de la mer , et s'étend le long des frontières de la ( 64 )
... maison d'Orange - Nassau . Art . 66 . La ligne comprenant les territoires qui com- poseront le royaume des Pays - Bas , est déter- minée de la manière suivante : elle part de la mer , et s'étend le long des frontières de la ( 64 )
Page 71
... maison de Nassau - Orange possédoit en Allemagne , et nommément aux principautés de Dillenbourg , Dietz , Siegen et Hadamar , y compris la sei- gneurie de Beilstein , et telles que ces posses- sions ont été définitivement réglées entre ...
... maison de Nassau - Orange possédoit en Allemagne , et nommément aux principautés de Dillenbourg , Dietz , Siegen et Hadamar , y compris la sei- gneurie de Beilstein , et telles que ces posses- sions ont été définitivement réglées entre ...
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Common terms and phrases
acte actuel arrangemens bailliage Bâle Bundes canton de Genève cantons de Berne cédés cession charge ci-devant commissaires commun accord comte confédération congrès de Vienne convention Cracovie d'Hanovre dettes diète duc et prince duché de Varsovie enclaves établis états de S. M. états riverains Freyherrn frontière gouvernemens gouvernement grand-croix de l'ordre grand-duché de Luxembourg Grosskreutz habitans Hadamar hanovriens helvétique Herrn l'article lesdits libre de Cracovie limites Luxembourg maison de Nassau militaire navigation Ordens paiement pays pensions plénipotentiaires possessions pourroient pourront présent article présent traité prince DE HARDENBERG prince de Nassau principauté propriétaire mixte provinces et districts Prusse Prusse et S. M. puissances ratification du présent règlement réunis revenus Rhin rive rivière ront royaume de Saxe royaume des Pays-Bas Russie S. A. R. le grand-duc S. M. I. et R. A. S. M. l'empereur d'Autriche S. M. Prussienne Sardaigne Saxe seront sieur souverain Staats stipulations successeurs Suisse susdite tion