Acte du congrès de Vienne du 9. Juin 1815: avec les pièces qui y sont annexéesA La Librairie Grecque-Latine-Allemande, 1815 - 407 pages |
From inside the book
Results 1-5 of 76
Page 17
... de quelque rang , sexe , ou condition qu'ils puissent être . Art . 12 . Par suite de l'article précédent , personne à l'avenir être recherché ou inquiété ne pourra en aucune manière , pour cause quelconque de participation directe 2 ( 17 )
... de quelque rang , sexe , ou condition qu'ils puissent être . Art . 12 . Par suite de l'article précédent , personne à l'avenir être recherché ou inquiété ne pourra en aucune manière , pour cause quelconque de participation directe 2 ( 17 )
Page 18
avec les pièces qui y sont annexées Friedrich Schoell. en aucune manière , pour cause quelconque de participation directe ou indirecte , à quelque époque que ce soit , aux évènemens politiques , civils ou militaires en Pologne . Tous les ...
avec les pièces qui y sont annexées Friedrich Schoell. en aucune manière , pour cause quelconque de participation directe ou indirecte , à quelque époque que ce soit , aux évènemens politiques , civils ou militaires en Pologne . Tous les ...
Page 19
... manière que tout ce qui est compris dans la délimitation formée par cette ligné , sera restitué à S. M. le roi de Saxe , mais que S. M. renonce à tous les districts et territoires qui seroient situés au delà de cette ligne , et qui lui ...
... manière que tout ce qui est compris dans la délimitation formée par cette ligné , sera restitué à S. M. le roi de Saxe , mais que S. M. renonce à tous les districts et territoires qui seroient situés au delà de cette ligne , et qui lui ...
Page 20
... manière que Ober- , Mittel et Nieder- Sohland , Olisch et Radewitz restent à la Saxe . La grande route de poste entre Gorlitz et Bautzen sera à la Prusse jusqu'aux limites des deux cercles susdits . Puis la ligne suivra la fron- tière ...
... manière que Ober- , Mittel et Nieder- Sohland , Olisch et Radewitz restent à la Saxe . La grande route de poste entre Gorlitz et Bautzen sera à la Prusse jusqu'aux limites des deux cercles susdits . Puis la ligne suivra la fron- tière ...
Page 21
... manière que les bailliages de Torgau , Eilenbourg et Delitsch passent à la Prusse , et ceux d'Oschatz , Wurzen et Leipsick restent à la Saxe . La ligne suivra les frontières de ces bailliages , en coupant quelques enclaves et demi ...
... manière que les bailliages de Torgau , Eilenbourg et Delitsch passent à la Prusse , et ceux d'Oschatz , Wurzen et Leipsick restent à la Saxe . La ligne suivra les frontières de ces bailliages , en coupant quelques enclaves et demi ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
acte actuel arrangemens bailliage Bâle Bundes canton de Genève cantons de Berne cédés cession charge ci-devant commissaires commun accord comte confédération congrès de Vienne convention Cracovie d'Hanovre dettes diète duc et prince duché de Varsovie enclaves établis états de S. M. états riverains Freyherrn frontière gouvernemens gouvernement grand-croix de l'ordre grand-duché de Luxembourg Grosskreutz habitans Hadamar hanovriens helvétique Herrn l'article lesdits libre de Cracovie limites Luxembourg maison de Nassau militaire navigation Ordens paiement pays pensions plénipotentiaires possessions pourroient pourront présent article présent traité prince DE HARDENBERG prince de Nassau principauté propriétaire mixte provinces et districts Prusse Prusse et S. M. puissances ratification du présent règlement réunis revenus Rhin rive rivière ront royaume de Saxe royaume des Pays-Bas Russie S. A. R. le grand-duc S. M. I. et R. A. S. M. l'empereur d'Autriche S. M. Prussienne Sardaigne Saxe seront sieur souverain Staats stipulations successeurs Suisse susdite tion