Acte du congrès de Vienne du 9. Juin 1815: avec les pièces qui y sont annexéesA La Librairie Grecque-Latine-Allemande, 1815 - 407 pages |
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... membres , pour régler tout ce qui est relatif à l'exécution des dispositions renfermées dans le présent article . 7 ° Il est entendu qu'en vertu de cet arran- gement , toute prétention qui pourroit être élevée envers le prince Primat ...
... membres , pour régler tout ce qui est relatif à l'exécution des dispositions renfermées dans le présent article . 7 ° Il est entendu qu'en vertu de cet arran- gement , toute prétention qui pourroit être élevée envers le prince Primat ...
Page 56
... Art . 55 . Les membres de la confédération , comme tels , sont égaux en droits ; ils s'obligent tous . également à maintenir l'acte qui constitue leur union . Art . 56 . Les affaires de la confédération seront ( 56 )
... Art . 55 . Les membres de la confédération , comme tels , sont égaux en droits ; ils s'obligent tous . également à maintenir l'acte qui constitue leur union . Art . 56 . Les affaires de la confédération seront ( 56 )
Page 57
... membres voteront par leurs plénipoten- tiaires , soit individuellement , soit collective- ment , de la manière suivante , sans préjudice de leur rang ; I. Autriche . . 2. Prusse 3. Bavière . 4. Saxe . · • 5. Hanovre . • • I voix . I I I ...
... membres voteront par leurs plénipoten- tiaires , soit individuellement , soit collective- ment , de la manière suivante , sans préjudice de leur rang ; I. Autriche . . 2. Prusse 3. Bavière . 4. Saxe . · • 5. Hanovre . • • I voix . I I I ...
Page 62
... membres de la confédération , il est arrêté , que tant que la diète sera occupée de la rédac- tion des lois organiques , il n'y aura aucune règle à cet égard ; et quel que soit l'ordre que l'on observera , il ne pourra ni préjudicier à ...
... membres de la confédération , il est arrêté , que tant que la diète sera occupée de la rédac- tion des lois organiques , il n'y aura aucune règle à cet égard ; et quel que soit l'ordre que l'on observera , il ne pourra ni préjudicier à ...
Page 170
... membres , appelés séna- teurs , et d'un président . Art . 5 . Neuf des sénateurs , y compris le président , seront élus par l'assemblée des représentans . Les quatre autres seront choisis par le cha- pitre et l'académie , qui auront le ...
... membres , appelés séna- teurs , et d'un président . Art . 5 . Neuf des sénateurs , y compris le président , seront élus par l'assemblée des représentans . Les quatre autres seront choisis par le cha- pitre et l'académie , qui auront le ...
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Common terms and phrases
acte actuel arrangemens bailliage Bâle Bundes canton de Genève cantons de Berne cédés cession charge ci-devant commissaires commun accord comte confédération congrès de Vienne convention Cracovie d'Hanovre dettes diète duc et prince duché de Varsovie enclaves établis états de S. M. états riverains Freyherrn frontière gouvernemens gouvernement grand-croix de l'ordre grand-duché de Luxembourg Grosskreutz habitans Hadamar hanovriens helvétique Herrn l'article lesdits libre de Cracovie limites Luxembourg maison de Nassau militaire navigation Ordens paiement pays pensions plénipotentiaires possessions pourroient pourront présent article présent traité prince DE HARDENBERG prince de Nassau principauté propriétaire mixte provinces et districts Prusse Prusse et S. M. puissances ratification du présent règlement réunis revenus Rhin rive rivière ront royaume de Saxe royaume des Pays-Bas Russie S. A. R. le grand-duc S. M. I. et R. A. S. M. l'empereur d'Autriche S. M. Prussienne Sardaigne Saxe seront sieur souverain Staats stipulations successeurs Suisse susdite tion