Acte du congrès de Vienne du 9. Juin 1815: avec les pièces qui y sont annexéesA La Librairie Grecque-Latine-Allemande, 1815 - 407 pages |
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... navigation des fleuves et canaux dans toute l'étendue de l'ancienne Pologne , ainsi que sur la fréquenta- tion des ports , sur la circulation des produc- tions du sol et de l'industrie entre les différentes provinces polonoises , et sur ...
... navigation des fleuves et canaux dans toute l'étendue de l'ancienne Pologne , ainsi que sur la fréquenta- tion des ports , sur la circulation des produc- tions du sol et de l'industrie entre les différentes provinces polonoises , et sur ...
Page 37
... réciproquement stipulées par l'article 30 pour la navigation de l'Ems et le commerce par le port d'Embden . Les États de la principauté conserveront leurs droits et privilèges . 4 Le comté inférieur ( Niedere Grafschaft ) de Lingen ( 37 )
... réciproquement stipulées par l'article 30 pour la navigation de l'Ems et le commerce par le port d'Embden . Les États de la principauté conserveront leurs droits et privilèges . 4 Le comté inférieur ( Niedere Grafschaft ) de Lingen ( 37 )
Page 40
... l'auront mise pour l'avantage de la navigation ; 2o Il sera libre aux sujets prussiens d'impor- ter ou d'exporter par le port d'Embden toutes denrées , productions , marchandises quelcon- ques , tant naturelles ( 40 )
... l'auront mise pour l'avantage de la navigation ; 2o Il sera libre aux sujets prussiens d'impor- ter ou d'exporter par le port d'Embden toutes denrées , productions , marchandises quelcon- ques , tant naturelles ( 40 )
Page 88
... navigation des fleuves , seront appliqués à celle du Pô . Des commissaires seront nommés par les états riverains , au plus tard dans le délai de trois mois après la fin du congrès , pour régler tout ce qui a rapport à l'exécution du ...
... navigation des fleuves , seront appliqués à celle du Pô . Des commissaires seront nommés par les états riverains , au plus tard dans le délai de trois mois après la fin du congrès , pour régler tout ce qui a rapport à l'exécution du ...
Page 98
... navigation de cette rivière . Elles nommeront à cet effet des commissaires , qui se réuniront au plus tard six mois après la fin du congrès , et qui prendront pour bases de leurs travaux les principes établis dans les articles suivans ...
... navigation de cette rivière . Elles nommeront à cet effet des commissaires , qui se réuniront au plus tard six mois après la fin du congrès , et qui prendront pour bases de leurs travaux les principes établis dans les articles suivans ...
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Common terms and phrases
acte actuel arrangemens bailliage Bâle Bundes canton de Genève cantons de Berne cédés cession charge ci-devant commissaires commun accord comte confédération congrès de Vienne convention Cracovie d'Hanovre dettes diète duc et prince duché de Varsovie enclaves établis états de S. M. états riverains Freyherrn frontière gouvernemens gouvernement grand-croix de l'ordre grand-duché de Luxembourg Grosskreutz habitans Hadamar hanovriens helvétique Herrn l'article lesdits libre de Cracovie limites Luxembourg maison de Nassau militaire navigation Ordens paiement pays pensions plénipotentiaires possessions pourroient pourront présent article présent traité prince DE HARDENBERG prince de Nassau principauté propriétaire mixte provinces et districts Prusse Prusse et S. M. puissances ratification du présent règlement réunis revenus Rhin rive rivière ront royaume de Saxe royaume des Pays-Bas Russie S. A. R. le grand-duc S. M. I. et R. A. S. M. l'empereur d'Autriche S. M. Prussienne Sardaigne Saxe seront sieur souverain Staats stipulations successeurs Suisse susdite tion