Acte du congrès de Vienne du 9. Juin 1815: avec les pièces qui y sont annexéesA La Librairie Grecque-Latine-Allemande, 1815 - 407 pages |
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... objet de contestation future entre les deux cours , renonce , pour elle et ses suc- cesseurs , aux droits de suzeraineté sur les mar- graviats de la Haute et Basse - Lusace , droits qui lui appartiennent en sa qualité de roi de Bohême ...
... objet de contestation future entre les deux cours , renonce , pour elle et ses suc- cesseurs , aux droits de suzeraineté sur les mar- graviats de la Haute et Basse - Lusace , droits qui lui appartiennent en sa qualité de roi de Bohême ...
Page 24
... objet de contestation ou de discussion future , renon- cent , chacun de son côté , et réciproquement en faveur l'un de l'autre , à tout droit ou pré- tention de féodalité qu'ils exerceroient ou qu'ils auroient exercé au delà des ...
... objet de contestation ou de discussion future , renon- cent , chacun de son côté , et réciproquement en faveur l'un de l'autre , à tout droit ou pré- tention de féodalité qu'ils exerceroient ou qu'ils auroient exercé au delà des ...
Page 25
... objets de la même nature ; et pour que la liberté individuelle des habitans , tant des provinces cédées que des autres , ne soit point gênée , il leur sera libre d'émigrer d'un territoire dans l'autre , sauf l'obli- gation du service ...
... objets de la même nature ; et pour que la liberté individuelle des habitans , tant des provinces cédées que des autres , ne soit point gênée , il leur sera libre d'émigrer d'un territoire dans l'autre , sauf l'obli- gation du service ...
Page 43
... la délimitation de la partie du comté de Lingen cédée au Hanovre , de s'oc- cuper de l'objet susdit , et de fixer définitive- ment les frontières de la partie du comté ap- partenant au duc de Looz - Corswaren , qui doit ( 43 )
... la délimitation de la partie du comté de Lingen cédée au Hanovre , de s'oc- cuper de l'objet susdit , et de fixer définitive- ment les frontières de la partie du comté ap- partenant au duc de Looz - Corswaren , qui doit ( 43 )
Page 51
... - lement par les Souverains qui possèderont les provinces et districts qui forment la princi- pauté de Fulde . 4o Les meubles et autres objets qui pourront être prouvés appartenir à la propriété particu- lière du prince ( 51 )
... - lement par les Souverains qui possèderont les provinces et districts qui forment la princi- pauté de Fulde . 4o Les meubles et autres objets qui pourront être prouvés appartenir à la propriété particu- lière du prince ( 51 )
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Common terms and phrases
acte actuel arrangemens bailliage Bâle Bundes canton de Genève cantons de Berne cédés cession charge ci-devant commissaires commun accord comte confédération congrès de Vienne convention Cracovie d'Hanovre dettes diète duc et prince duché de Varsovie enclaves établis états de S. M. états riverains Freyherrn frontière gouvernemens gouvernement grand-croix de l'ordre grand-duché de Luxembourg Grosskreutz habitans Hadamar hanovriens helvétique Herrn l'article lesdits libre de Cracovie limites Luxembourg maison de Nassau militaire navigation Ordens paiement pays pensions plénipotentiaires possessions pourroient pourront présent article présent traité prince DE HARDENBERG prince de Nassau principauté propriétaire mixte provinces et districts Prusse Prusse et S. M. puissances ratification du présent règlement réunis revenus Rhin rive rivière ront royaume de Saxe royaume des Pays-Bas Russie S. A. R. le grand-duc S. M. I. et R. A. S. M. l'empereur d'Autriche S. M. Prussienne Sardaigne Saxe seront sieur souverain Staats stipulations successeurs Suisse susdite tion