Acte du congrès de Vienne du 9. Juin 1815: avec les pièces qui y sont annexéesA La Librairie Grecque-Latine-Allemande, 1815 - 407 pages |
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... particulière , et S. M. le roi de Prusse s'engage à conclure cette convention , et à faire remettre à S. A. R. les susdits districts et territoires dans le terme de deux mois , à dater de l'échange des ratifications du traité conclu à ...
... particulière , et S. M. le roi de Prusse s'engage à conclure cette convention , et à faire remettre à S. A. R. les susdits districts et territoires dans le terme de deux mois , à dater de l'échange des ratifications du traité conclu à ...
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... particulière entre la cour de Rome et celle de Vienne . Art . 104 . les S. M. le roi Ferdinand IV est rétabli , tant pour lui que pour ses héritiers et successeurs , sur le trône de Naples , et reconnu par puissances comme roi du ...
... particulière entre la cour de Rome et celle de Vienne . Art . 104 . les S. M. le roi Ferdinand IV est rétabli , tant pour lui que pour ses héritiers et successeurs , sur le trône de Naples , et reconnu par puissances comme roi du ...
Page 97
... particulière pour S. M. T. C. , s'engage à res- tituer à Sadite Majesté la Guiane françoise jusqu'à la rivière d'Oyapock , dont l'embou- chure est située entre le quatrième et le cin- quième degré de latitude septentrionale , limite que ...
... particulière pour S. M. T. C. , s'engage à res- tituer à Sadite Majesté la Guiane françoise jusqu'à la rivière d'Oyapock , dont l'embou- chure est située entre le quatrième et le cin- quième degré de latitude septentrionale , limite que ...
Page 118
... particulière , on déléguera aux commis- saires qui seront chargés de la démarcation des frontières sur le terrain , le soin de déterminer , selon les règles réciproques de l'équité et d'après les localités , ce qui sera convenable par ...
... particulière , on déléguera aux commis- saires qui seront chargés de la démarcation des frontières sur le terrain , le soin de déterminer , selon les règles réciproques de l'équité et d'après les localités , ce qui sera convenable par ...
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... particulière , on déléguera aux commis- saires qui seront chargés de la démarcation des frontières sur le terrain , le soin de détermi- ner , selon les règles réciproques de l'équité , et d'après les localités , ce qui sera convenable ...
... particulière , on déléguera aux commis- saires qui seront chargés de la démarcation des frontières sur le terrain , le soin de détermi- ner , selon les règles réciproques de l'équité , et d'après les localités , ce qui sera convenable ...
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acte actuel arrangemens bailliage Bâle Bundes canton de Genève cantons de Berne cédés cession charge ci-devant commissaires commun accord comte confédération congrès de Vienne convention Cracovie d'Hanovre dettes diète duc et prince duché de Varsovie enclaves établis états de S. M. états riverains Freyherrn frontière gouvernemens gouvernement grand-croix de l'ordre grand-duché de Luxembourg Grosskreutz habitans Hadamar hanovriens helvétique Herrn l'article lesdits libre de Cracovie limites Luxembourg maison de Nassau militaire navigation Ordens paiement pays pensions plénipotentiaires possessions pourroient pourront présent article présent traité prince DE HARDENBERG prince de Nassau principauté propriétaire mixte provinces et districts Prusse Prusse et S. M. puissances ratification du présent règlement réunis revenus Rhin rive rivière ront royaume de Saxe royaume des Pays-Bas Russie S. A. R. le grand-duc S. M. I. et R. A. S. M. l'empereur d'Autriche S. M. Prussienne Sardaigne Saxe seront sieur souverain Staats stipulations successeurs Suisse susdite tion