Acte du congrès de Vienne du 9. Juin 1815: avec les pièces qui y sont annexéesA La Librairie Grecque-Latine-Allemande, 1815 - 407 pages |
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... d'honneur , envoyé extraordinaire et ministre plénipoten- tiaire de Sadite M. près S. M. le roi des Pays - Bas ; Et le sieur Alexis , comte de Noailles , chevalier de l'ordre royal et militaire de Saint - Louis ( 4 )
... d'honneur , envoyé extraordinaire et ministre plénipoten- tiaire de Sadite M. près S. M. le roi des Pays - Bas ; Et le sieur Alexis , comte de Noailles , chevalier de l'ordre royal et militaire de Saint - Louis ( 4 )
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... pays en toute souveraineté et propriété , et les réunira à sa monarchie . Les districts et territoires ainsi cédés seront séparés du reste du royaume de Saxe par une ligne qui fera désormais la frontière entre les deux territoires ...
... pays en toute souveraineté et propriété , et les réunira à sa monarchie . Les districts et territoires ainsi cédés seront séparés du reste du royaume de Saxe par une ligne qui fera désormais la frontière entre les deux territoires ...
Page 21
... pays de Mersebourg , elle sera réglée de manière que les bailliages de Torgau , Eilenbourg et Delitsch passent à la Prusse , et ceux d'Oschatz , Wurzen et Leipsick restent à la Saxe . La ligne suivra les frontières de ces bailliages ...
... pays de Mersebourg , elle sera réglée de manière que les bailliages de Torgau , Eilenbourg et Delitsch passent à la Prusse , et ceux d'Oschatz , Wurzen et Leipsick restent à la Saxe . La ligne suivra les frontières de ces bailliages ...
Page 22
... pays de Zeitz , elle suivra celle - ci jusqu'à celle du pays d'Altenbourg près de Luckau . Les frontières du cercle de Neustadt , qui passe en entier sous la domination de la Prusse , restent intactes . Les enclaves du Voigtland dans le ...
... pays de Zeitz , elle suivra celle - ci jusqu'à celle du pays d'Altenbourg près de Luckau . Les frontières du cercle de Neustadt , qui passe en entier sous la domination de la Prusse , restent intactes . Les enclaves du Voigtland dans le ...
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... pays désignés dans l'article 15 , en toute propriété et souveraineté . Art . 18 . S. M. I. et R. A. voulant donner à S. M. le roi de Prusse une nouvelle preuve de son désir d'écarter tout objet de contestation future entre les deux ...
... pays désignés dans l'article 15 , en toute propriété et souveraineté . Art . 18 . S. M. I. et R. A. voulant donner à S. M. le roi de Prusse une nouvelle preuve de son désir d'écarter tout objet de contestation future entre les deux ...
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acte actuel arrangemens bailliage Bâle Bundes canton de Genève cantons de Berne cédés cession charge ci-devant commissaires commun accord comte confédération congrès de Vienne convention Cracovie d'Hanovre dettes diète duc et prince duché de Varsovie enclaves établis états de S. M. états riverains Freyherrn frontière gouvernemens gouvernement grand-croix de l'ordre grand-duché de Luxembourg Grosskreutz habitans Hadamar hanovriens helvétique Herrn l'article lesdits libre de Cracovie limites Luxembourg maison de Nassau militaire navigation Ordens paiement pays pensions plénipotentiaires possessions pourroient pourront présent article présent traité prince DE HARDENBERG prince de Nassau principauté propriétaire mixte provinces et districts Prusse Prusse et S. M. puissances ratification du présent règlement réunis revenus Rhin rive rivière ront royaume de Saxe royaume des Pays-Bas Russie S. A. R. le grand-duc S. M. I. et R. A. S. M. l'empereur d'Autriche S. M. Prussienne Sardaigne Saxe seront sieur souverain Staats stipulations successeurs Suisse susdite tion