Acte du congrès de Vienne du 9. Juin 1815: avec les pièces qui y sont annexéesA La Librairie Grecque-Latine-Allemande, 1815 - 407 pages |
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... places de repré- sentans et aux autres fonctions , suivant les constitutions cantonnales . Il sera conservé à la ville de Bienne , et aux villages ayant formé sa juridiction , les priviléges municipaux com- patibles avec la constitution ...
... places de repré- sentans et aux autres fonctions , suivant les constitutions cantonnales . Il sera conservé à la ville de Bienne , et aux villages ayant formé sa juridiction , les priviléges municipaux com- patibles avec la constitution ...
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... places de Ferrare et Commachio . Les habitans des pays qui rentrent sous la domination du Saint - Siège par suite des stipu- lations du congrès , jouiront des effets de l'ar- tile 16 du traité de Paris du 30 mai 1814 . Toutes les ...
... places de Ferrare et Commachio . Les habitans des pays qui rentrent sous la domination du Saint - Siège par suite des stipu- lations du congrès , jouiront des effets de l'ar- tile 16 du traité de Paris du 30 mai 1814 . Toutes les ...
Page 156
... place de celui du duché de Varsovie , pour ce temps , sept dixièmes des intérêts du capital de 24,994,444 de florins de Pologne , qui restoient à la charge du duché par suite des 2,272,222 1/5 704,388 2,976,610 1/5 Flor . de Pologne ...
... place de celui du duché de Varsovie , pour ce temps , sept dixièmes des intérêts du capital de 24,994,444 de florins de Pologne , qui restoient à la charge du duché par suite des 2,272,222 1/5 704,388 2,976,610 1/5 Flor . de Pologne ...
Page 171
... place aux nouveaux élus : c'est l'âge qui désignera les trois membres qui devront quitter leur place au bout de la première année révo- lue ; c'est - à - dire , que les plus jeunes d'âge sor- tiront les premiers . Quant aux quatre ...
... place aux nouveaux élus : c'est l'âge qui désignera les trois membres qui devront quitter leur place au bout de la première année révo- lue ; c'est - à - dire , que les plus jeunes d'âge sor- tiront les premiers . Quant aux quatre ...
Page 172
... places administratives et révoque à volonté les fonctionnaires employés par son autorité . Il nomme de même à tous les bénéfices ecclésiastiques dont la collation est réservée à l'état , à l'exception de quatre places au chapitre , qui ...
... places administratives et révoque à volonté les fonctionnaires employés par son autorité . Il nomme de même à tous les bénéfices ecclésiastiques dont la collation est réservée à l'état , à l'exception de quatre places au chapitre , qui ...
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Common terms and phrases
acte actuel arrangemens bailliage Bâle Bundes canton de Genève cantons de Berne cédés cession charge ci-devant commissaires commun accord comte confédération congrès de Vienne convention Cracovie d'Hanovre dettes diète duc et prince duché de Varsovie enclaves établis états de S. M. états riverains Freyherrn frontière gouvernemens gouvernement grand-croix de l'ordre grand-duché de Luxembourg Grosskreutz habitans Hadamar hanovriens helvétique Herrn l'article lesdits libre de Cracovie limites Luxembourg maison de Nassau militaire navigation Ordens paiement pays pensions plénipotentiaires possessions pourroient pourront présent article présent traité prince DE HARDENBERG prince de Nassau principauté propriétaire mixte provinces et districts Prusse Prusse et S. M. puissances ratification du présent règlement réunis revenus Rhin rive rivière ront royaume de Saxe royaume des Pays-Bas Russie S. A. R. le grand-duc S. M. I. et R. A. S. M. l'empereur d'Autriche S. M. Prussienne Sardaigne Saxe seront sieur souverain Staats stipulations successeurs Suisse susdite tion