Acte du congrès de Vienne du 9. Juin 1815: avec les pièces qui y sont annexéesA La Librairie Grecque-Latine-Allemande, 1815 - 407 pages |
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... d'Autriche voulant con- tribuer en particulier de son côté à ce qui pourra faciliter les relations de commerce et de bon voisinage entre la Galicie et la ville libre de Cracovie , accorde à perpétuité à la ville rive- raine ( 15 )
... d'Autriche voulant con- tribuer en particulier de son côté à ce qui pourra faciliter les relations de commerce et de bon voisinage entre la Galicie et la ville libre de Cracovie , accorde à perpétuité à la ville rive- raine ( 15 )
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... pourra jamais y être introduite sous quelque prétexte que ce soit . En revanche , il est entendu et expressément stipulé , qu'il ne pourra être accordé dans la ville libre et sur le territoire de Cracovie , aucun asile ou protection à ...
... pourra jamais y être introduite sous quelque prétexte que ce soit . En revanche , il est entendu et expressément stipulé , qu'il ne pourra être accordé dans la ville libre et sur le territoire de Cracovie , aucun asile ou protection à ...
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... pourra en être faite par les auto- rités compétentes , de tels individus seront ar- rêtés et livrés sans délai , sous bonne escorte , à la garde qui sera chargée de les recevoir à la frontière . Art . 10 . Les dispositions sur la ...
... pourra en être faite par les auto- rités compétentes , de tels individus seront ar- rêtés et livrés sans délai , sous bonne escorte , à la garde qui sera chargée de les recevoir à la frontière . Art . 10 . Les dispositions sur la ...
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... pourra , non plus qu'aucun indi- vidu domicilié dans celles qui passent par le pré- sent traité sous la domination de S. M. le roi de Prusse , être frappé dans sa personne , dans ses biens , rentes , pensions et revenus de tout genre ...
... pourra , non plus qu'aucun indi- vidu domicilié dans celles qui passent par le pré- sent traité sous la domination de S. M. le roi de Prusse , être frappé dans sa personne , dans ses biens , rentes , pensions et revenus de tout genre ...
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... pourra en approcher de huit cents perches d'Allemagne . - Du point où la ligne qui vient d'être décrite atteint l'ancienne frontière hollandoise jusqu'au Rhin , cette frontière restera , pour l'essentiel , telle qu'elle étoit en 1795 ...
... pourra en approcher de huit cents perches d'Allemagne . - Du point où la ligne qui vient d'être décrite atteint l'ancienne frontière hollandoise jusqu'au Rhin , cette frontière restera , pour l'essentiel , telle qu'elle étoit en 1795 ...
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acte actuel arrangemens bailliage Bâle Bundes canton de Genève cantons de Berne cédés cession charge ci-devant commissaires commun accord comte confédération congrès de Vienne convention Cracovie d'Hanovre dettes diète duc et prince duché de Varsovie enclaves établis états de S. M. états riverains Freyherrn frontière gouvernemens gouvernement grand-croix de l'ordre grand-duché de Luxembourg Grosskreutz habitans Hadamar hanovriens helvétique Herrn l'article lesdits libre de Cracovie limites Luxembourg maison de Nassau militaire navigation Ordens paiement pays pensions plénipotentiaires possessions pourroient pourront présent article présent traité prince DE HARDENBERG prince de Nassau principauté propriétaire mixte provinces et districts Prusse Prusse et S. M. puissances ratification du présent règlement réunis revenus Rhin rive rivière ront royaume de Saxe royaume des Pays-Bas Russie S. A. R. le grand-duc S. M. I. et R. A. S. M. l'empereur d'Autriche S. M. Prussienne Sardaigne Saxe seront sieur souverain Staats stipulations successeurs Suisse susdite tion