Acte du congrès de Vienne du 9. Juin 1815: avec les pièces qui y sont annexéesA La Librairie Grecque-Latine-Allemande, 1815 - 407 pages |
From inside the book
Results 1-5 of 70
Page 11
... provinces et districts , dont il a été autrement disposé dans les articles suivans , est réuni à l'empire de Russie . Il y sera lié irrévocable- ment par sa constitution , pour être possédé par S. M. l'empereur de toutes les Russies ...
... provinces et districts , dont il a été autrement disposé dans les articles suivans , est réuni à l'empire de Russie . Il y sera lié irrévocable- ment par sa constitution , pour être possédé par S. M. l'empereur de toutes les Russies ...
Page 18
... provinces polonoises , et sur le commerce de transit , tels qu'ils se trouvent énoncés dans les articles 24 , 25 , 26 , 28 et 29 du traité entre l'Autriche et la Russie , et dans les articles 22 , 23 , 24 , 25 , 28 et 29 du traité entre ...
... provinces polonoises , et sur le commerce de transit , tels qu'ils se trouvent énoncés dans les articles 24 , 25 , 26 , 28 et 29 du traité entre l'Autriche et la Russie , et dans les articles 22 , 23 , 24 , 25 , 28 et 29 du traité entre ...
Page 19
... provinces , districts et territoires ou parties de territoires du royaume de Saxe désignés ci - après , et S. M. le roi de Prusse possédera ces pays en toute souveraineté et propriété , et les réunira à sa monarchie . Les districts et ...
... provinces , districts et territoires ou parties de territoires du royaume de Saxe désignés ci - après , et S. M. le roi de Prusse possédera ces pays en toute souveraineté et propriété , et les réunira à sa monarchie . Les districts et ...
Page 22
... provinces et districts du royaume de Saxe , qui passent sous la domination de S. M. le roi de Prusse , seront désignés sous le nom de duché de Saxe , et S. M. ajoutera à ses titres , ceux de duc de Saxe , landgrave de Thuringe ...
... provinces et districts du royaume de Saxe , qui passent sous la domination de S. M. le roi de Prusse , seront désignés sous le nom de duché de Saxe , et S. M. ajoutera à ses titres , ceux de duc de Saxe , landgrave de Thuringe ...
Page 23
... provinces qui a passé sous la domination de S. M. le roi de Prusse , en vertu du traité conclu avec S. M. le roi de Saxe à Vienne , le 18 mai 1815 . Quant au droit de révérsion de S. M. I. et R. A. sur ladite partie des Lusaces , réunie ...
... provinces qui a passé sous la domination de S. M. le roi de Prusse , en vertu du traité conclu avec S. M. le roi de Saxe à Vienne , le 18 mai 1815 . Quant au droit de révérsion de S. M. I. et R. A. sur ladite partie des Lusaces , réunie ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
acte actuel arrangemens bailliage Bâle Bundes canton de Genève cantons de Berne cédés cession charge ci-devant commissaires commun accord comte confédération congrès de Vienne convention Cracovie d'Hanovre dettes diète duc et prince duché de Varsovie enclaves établis états de S. M. états riverains Freyherrn frontière gouvernemens gouvernement grand-croix de l'ordre grand-duché de Luxembourg Grosskreutz habitans Hadamar hanovriens helvétique Herrn l'article lesdits libre de Cracovie limites Luxembourg maison de Nassau militaire navigation Ordens paiement pays pensions plénipotentiaires possessions pourroient pourront présent article présent traité prince DE HARDENBERG prince de Nassau principauté propriétaire mixte provinces et districts Prusse Prusse et S. M. puissances ratification du présent règlement réunis revenus Rhin rive rivière ront royaume de Saxe royaume des Pays-Bas Russie S. A. R. le grand-duc S. M. I. et R. A. S. M. l'empereur d'Autriche S. M. Prussienne Sardaigne Saxe seront sieur souverain Staats stipulations successeurs Suisse susdite tion