Acte du congrès de Vienne du 9. Juin 1815: avec les pièces qui y sont annexéesA La Librairie Grecque-Latine-Allemande, 1815 - 407 pages |
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... règle générale à cet égard . On partira néanmoins , en dressant le tarif , du point de vue d'encourager le commerce en facilitant la navigation , et l'oc- troi établi sur le Rhin pourra servir d'une forme approximative ... règlement ( 99 )
... règle générale à cet égard . On partira néanmoins , en dressant le tarif , du point de vue d'encourager le commerce en facilitant la navigation , et l'oc- troi établi sur le Rhin pourra servir d'une forme approximative ... règlement ( 99 )
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... règlement . Art . 112 . Les bureaux de perception , dont on réduira autant que possible le nombre , seront fixés par le règlement , et il ne pourra s'y faire ensuite aucun changement que d'un commun accord , à moins qu'un des états ...
... règlement . Art . 112 . Les bureaux de perception , dont on réduira autant que possible le nombre , seront fixés par le règlement , et il ne pourra s'y faire ensuite aucun changement que d'un commun accord , à moins qu'un des états ...
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... règlement , une fois arrêté , ne pourra être changé que du consentement de tous les états riverains , et ils auront soin de pourvoir à son exécution d'une manière convenable et adaptée aux circonstances et aux localités . Art . 117 ...
... règlement , une fois arrêté , ne pourra être changé que du consentement de tous les états riverains , et ils auront soin de pourvoir à son exécution d'une manière convenable et adaptée aux circonstances et aux localités . Art . 117 ...
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... règlement des dettes et la fixation des proportions dans lesquelles chacune des puis- sances contractantes concourra à une œuvre sur laquelle se fondent l'avantage des individus , l'ordre dans les finances , et l'application des traités ...
... règlement des dettes et la fixation des proportions dans lesquelles chacune des puis- sances contractantes concourra à une œuvre sur laquelle se fondent l'avantage des individus , l'ordre dans les finances , et l'application des traités ...
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... règlement existant , ne pourra être proposé à la délibéra- tion de l'assemblée des représentans , s'il n'a pas été préalablement communiqué au sénat , et si celui - ci n'a pas agréé la proposition à la pluralité des voix . Art . 12 . L ...
... règlement existant , ne pourra être proposé à la délibéra- tion de l'assemblée des représentans , s'il n'a pas été préalablement communiqué au sénat , et si celui - ci n'a pas agréé la proposition à la pluralité des voix . Art . 12 . L ...
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acte actuel arrangemens bailliage Bâle Bundes canton de Genève cantons de Berne cédés cession charge ci-devant commissaires commun accord comte confédération congrès de Vienne convention Cracovie d'Hanovre dettes diète duc et prince duché de Varsovie enclaves établis états de S. M. états riverains Freyherrn frontière gouvernemens gouvernement grand-croix de l'ordre grand-duché de Luxembourg Grosskreutz habitans Hadamar hanovriens helvétique Herrn l'article lesdits libre de Cracovie limites Luxembourg maison de Nassau militaire navigation Ordens paiement pays pensions plénipotentiaires possessions pourroient pourront présent article présent traité prince DE HARDENBERG prince de Nassau principauté propriétaire mixte provinces et districts Prusse Prusse et S. M. puissances ratification du présent règlement réunis revenus Rhin rive rivière ront royaume de Saxe royaume des Pays-Bas Russie S. A. R. le grand-duc S. M. I. et R. A. S. M. l'empereur d'Autriche S. M. Prussienne Sardaigne Saxe seront sieur souverain Staats stipulations successeurs Suisse susdite tion