Acte du congrès de Vienne du 9. Juin 1815: avec les pièces qui y sont annexéesA La Librairie Grecque-Latine-Allemande, 1815 - 407 pages |
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... politique , lors de la con- vention du 29 décembre 1815 , est reconnue comme base du système helvétique . Art . 75 . Le Vallais , le territoire de Genève , la prin- cipauté de Neufchâtel , sont réunis à la Suisse , ( 72 )
... politique , lors de la con- vention du 29 décembre 1815 , est reconnue comme base du système helvétique . Art . 75 . Le Vallais , le territoire de Genève , la prin- cipauté de Neufchâtel , sont réunis à la Suisse , ( 72 )
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... réunis à la confédération helvétique , et feront partie du canton de Berne . Sont exceptés cependant de cette dernière disposition les districts suivans : 1 ° Un district d'environ trois lieues carrées d'étendue , renfermant les ...
... réunis à la confédération helvétique , et feront partie du canton de Berne . Sont exceptés cependant de cette dernière disposition les districts suivans : 1 ° Un district d'environ trois lieues carrées d'étendue , renfermant les ...
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avec les pièces qui y sont annexées Friedrich Schoell. Bienne réunis aux cantons de Berne et de Bâle , jouiront à tous égards , sans différence de re- ligion ( qui sera conservée dans l'état présent ) , des mêmes droits politiques et ...
avec les pièces qui y sont annexées Friedrich Schoell. Bienne réunis aux cantons de Berne et de Bâle , jouiront à tous égards , sans différence de re- ligion ( qui sera conservée dans l'état présent ) , des mêmes droits politiques et ...
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... , au levant du village d'Hermance ( la totalité de la route dite du Simplon continuant à être possédée par S. M. le roi de Sardaigne ) , pour que ces pays soient réunis au canton de Genève , sauf à déterminer plus ( 76 )
... , au levant du village d'Hermance ( la totalité de la route dite du Simplon continuant à être possédée par S. M. le roi de Sardaigne ) , pour que ces pays soient réunis au canton de Genève , sauf à déterminer plus ( 76 )
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avec les pièces qui y sont annexées Friedrich Schoell. réunis au canton de Genève , sauf à déterminer plus précisément les limites par des commis- saires respectifs , surtout pour ce qui concerne la délimitation en dessus de Veiry , et ...
avec les pièces qui y sont annexées Friedrich Schoell. réunis au canton de Genève , sauf à déterminer plus précisément les limites par des commis- saires respectifs , surtout pour ce qui concerne la délimitation en dessus de Veiry , et ...
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acte actuel arrangemens bailliage Bâle Bundes canton de Genève cantons de Berne cédés cession charge ci-devant commissaires commun accord comte confédération congrès de Vienne convention Cracovie d'Hanovre dettes diète duc et prince duché de Varsovie enclaves établis états de S. M. états riverains Freyherrn frontière gouvernemens gouvernement grand-croix de l'ordre grand-duché de Luxembourg Grosskreutz habitans Hadamar hanovriens helvétique Herrn l'article lesdits libre de Cracovie limites Luxembourg maison de Nassau militaire navigation Ordens paiement pays pensions plénipotentiaires possessions pourroient pourront présent article présent traité prince DE HARDENBERG prince de Nassau principauté propriétaire mixte provinces et districts Prusse Prusse et S. M. puissances ratification du présent règlement réunis revenus Rhin rive rivière ront royaume de Saxe royaume des Pays-Bas Russie S. A. R. le grand-duc S. M. I. et R. A. S. M. l'empereur d'Autriche S. M. Prussienne Sardaigne Saxe seront sieur souverain Staats stipulations successeurs Suisse susdite tion