Acte du congrès de Vienne du 9. Juin 1815: avec les pièces qui y sont annexéesA La Librairie Grecque-Latine-Allemande, 1815 - 407 pages |
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... rapports des individus qui conservent des biens sous les deux domi- nations , prussienne et saxonne , au commerce de Leipsick , et à tous les autres objets de la même nature ; et pour que la liberté individuelle des habitans , tant des ...
... rapports des individus qui conservent des biens sous les deux domi- nations , prussienne et saxonne , au commerce de Leipsick , et à tous les autres objets de la même nature ; et pour que la liberté individuelle des habitans , tant des ...
Page 36
... rapport à ces pays détachés de la France dans le traité de Paris du 30 mai 1814 . Les provinces prussiennes sur les deux rives du Rhin jusqu'au - dessus de la ville de Cologne , qui se trouvera encore comprise dans cet ar- rondissement ...
... rapport à ces pays détachés de la France dans le traité de Paris du 30 mai 1814 . Les provinces prussiennes sur les deux rives du Rhin jusqu'au - dessus de la ville de Cologne , qui se trouvera encore comprise dans cet ar- rondissement ...
Page 43
... rapport au comté apparte- nant au duc de Looz - Corswaren , lesdits gou- vernemens chargeront la commission qu'ils nommeront pour la délimitation de la partie du comté de Lingen cédée au Hanovre , de s'oc- cuper de l'objet susdit , et ...
... rapport au comté apparte- nant au duc de Looz - Corswaren , lesdits gou- vernemens chargeront la commission qu'ils nommeront pour la délimitation de la partie du comté de Lingen cédée au Hanovre , de s'oc- cuper de l'objet susdit , et ...
Page 44
... rapports entre le gouvernement d'Ha- novre et le comté de Bentheim resteront tels qu'ils sont réglés par les traités d'hypothèque existans entre S. M. Britannique et le comte de Bentheim , et après que les droits qui découlent de ce ...
... rapports entre le gouvernement d'Ha- novre et le comté de Bentheim resteront tels qu'ils sont réglés par les traités d'hypothèque existans entre S. M. Britannique et le comte de Bentheim , et après que les droits qui découlent de ce ...
Page 53
... les possessions , revenus , droits et rapports politiques dont il a été privé par suite de la confédération rhénane . Art . 49 . Il est réservé dans le ci - devant département de la Sarre , sur les frontières des états de ( 53 )
... les possessions , revenus , droits et rapports politiques dont il a été privé par suite de la confédération rhénane . Art . 49 . Il est réservé dans le ci - devant département de la Sarre , sur les frontières des états de ( 53 )
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Common terms and phrases
acte actuel arrangemens bailliage Bâle Bundes canton de Genève cantons de Berne cédés cession charge ci-devant commissaires commun accord comte confédération congrès de Vienne convention Cracovie d'Hanovre dettes diète duc et prince duché de Varsovie enclaves établis états de S. M. états riverains Freyherrn frontière gouvernemens gouvernement grand-croix de l'ordre grand-duché de Luxembourg Grosskreutz habitans Hadamar hanovriens helvétique Herrn l'article lesdits libre de Cracovie limites Luxembourg maison de Nassau militaire navigation Ordens paiement pays pensions plénipotentiaires possessions pourroient pourront présent article présent traité prince DE HARDENBERG prince de Nassau principauté propriétaire mixte provinces et districts Prusse Prusse et S. M. puissances ratification du présent règlement réunis revenus Rhin rive rivière ront royaume de Saxe royaume des Pays-Bas Russie S. A. R. le grand-duc S. M. I. et R. A. S. M. l'empereur d'Autriche S. M. Prussienne Sardaigne Saxe seront sieur souverain Staats stipulations successeurs Suisse susdite tion