Acte du congrès de Vienne du 9. Juin 1815: avec les pièces qui y sont annexéesA La Librairie Grecque-Latine-Allemande, 1815 - 407 pages |
From inside the book
Results 1-5 of 22
Page 19
... reste du royaume de Saxe par une ligne qui fera désormais la frontière entre les deux territoires prussien et saxon , de manière que tout ce qui est compris dans la délimitation formée par cette ligné , sera restitué à S. M. le roi de ...
... reste du royaume de Saxe par une ligne qui fera désormais la frontière entre les deux territoires prussien et saxon , de manière que tout ce qui est compris dans la délimitation formée par cette ligné , sera restitué à S. M. le roi de ...
Page 20
... reste à la Saxe , et la ligne suivra la frontière septentrionale de cette seigneurie jusqu'à celle du bailliage de Grossenhayn dans les environs d'Ortrand . Or- trand et la route depuis cet endroit par Merz- dorf , Stolzenhayn , Grobeln ...
... reste à la Saxe , et la ligne suivra la frontière septentrionale de cette seigneurie jusqu'à celle du bailliage de Grossenhayn dans les environs d'Ortrand . Or- trand et la route depuis cet endroit par Merz- dorf , Stolzenhayn , Grobeln ...
Page 21
... reste hors du territoire prussien , passent sous la do- mination de la Prusse . La frontière , depuis Grobeln , sera tracée jusqu'à l'Elbe , près de Fichtenberg , et suivra celle du bailliage de Mühlberg . Fichtenberg vient à la Prusse ...
... reste hors du territoire prussien , passent sous la do- mination de la Prusse . La frontière , depuis Grobeln , sera tracée jusqu'à l'Elbe , près de Fichtenberg , et suivra celle du bailliage de Mühlberg . Fichtenberg vient à la Prusse ...
Page 41
... reste à S. M. Prus- sienne ; 4 ° Les sujets prussiens ne seront point tenus de se servir des négocians d'Embden pour le trafic qu'ils font pour ledit port , et il leur sera libre de faire le négoce avec leurs marchandises à Embden ...
... reste à S. M. Prus- sienne ; 4 ° Les sujets prussiens ne seront point tenus de se servir des négocians d'Embden pour le trafic qu'ils font pour ledit port , et il leur sera libre de faire le négoce avec leurs marchandises à Embden ...
Page 75
... reste de la Suisse , et pour com- pléter à cet égard l'article 4 du traité de Paris . du 30 mai 1814 , S. M. T. C. consent à faire placer la ligne des douanes de manière à ce que la route qui conduit de Genève par Versoy en Suisse soit ...
... reste de la Suisse , et pour com- pléter à cet égard l'article 4 du traité de Paris . du 30 mai 1814 , S. M. T. C. consent à faire placer la ligne des douanes de manière à ce que la route qui conduit de Genève par Versoy en Suisse soit ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
acte actuel arrangemens bailliage Bâle Bundes canton de Genève cantons de Berne cédés cession charge ci-devant commissaires commun accord comte confédération congrès de Vienne convention Cracovie d'Hanovre dettes diète duc et prince duché de Varsovie enclaves établis états de S. M. états riverains Freyherrn frontière gouvernemens gouvernement grand-croix de l'ordre grand-duché de Luxembourg Grosskreutz habitans Hadamar hanovriens helvétique Herrn l'article lesdits libre de Cracovie limites Luxembourg maison de Nassau militaire navigation Ordens paiement pays pensions plénipotentiaires possessions pourroient pourront présent article présent traité prince DE HARDENBERG prince de Nassau principauté propriétaire mixte provinces et districts Prusse Prusse et S. M. puissances ratification du présent règlement réunis revenus Rhin rive rivière ront royaume de Saxe royaume des Pays-Bas Russie S. A. R. le grand-duc S. M. I. et R. A. S. M. l'empereur d'Autriche S. M. Prussienne Sardaigne Saxe seront sieur souverain Staats stipulations successeurs Suisse susdite tion