Acte du congrès de Vienne du 9. Juin 1815: avec les pièces qui y sont annexéesA La Librairie Grecque-Latine-Allemande, 1815 - 407 pages |
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... revenus à percevoir puissent être mo- lestés ni d'une part ni de l'autre , en se con- formant toutefois aux lois , et en supportant les charges auxquelles toutes les propriétés ou redevances de la même nature sont sujettes dans le ...
... revenus à percevoir puissent être mo- lestés ni d'une part ni de l'autre , en se con- formant toutefois aux lois , et en supportant les charges auxquelles toutes les propriétés ou redevances de la même nature sont sujettes dans le ...
Page 27
... revenus , de quel- que nature qu'ils soient . Art . 23 . S. M. le roi de Prusse étant rentrée , par une suite de la dernière guerre , en possession de plusieurs provinces et territoires qui avoient été cédés par la paix de Tilsit , il ...
... revenus , de quel- que nature qu'ils soient . Art . 23 . S. M. le roi de Prusse étant rentrée , par une suite de la dernière guerre , en possession de plusieurs provinces et territoires qui avoient été cédés par la paix de Tilsit , il ...
Page 46
... revenus domaniaux , lesquelles faisant partie du bailliage d'Eckartsberga , for- ment des enclaves dans le territoire de Saxe- Weymar , ainsi que toutes les autres enclaves situées dans la principauté de Weymar , et ap- partenant audit ...
... revenus domaniaux , lesquelles faisant partie du bailliage d'Eckartsberga , for- ment des enclaves dans le territoire de Saxe- Weymar , ainsi que toutes les autres enclaves situées dans la principauté de Weymar , et ap- partenant audit ...
Page 53
... tégré dans les possessions , revenus , droits et rapports politiques dont il a été privé par suite de la confédération rhénane . Art . 49 . Il est réservé dans le ci - devant département de la Sarre , sur les frontières des états de ( 53 )
... tégré dans les possessions , revenus , droits et rapports politiques dont il a été privé par suite de la confédération rhénane . Art . 49 . Il est réservé dans le ci - devant département de la Sarre , sur les frontières des états de ( 53 )
Page 70
... revenus provenant des droits de souveraineté , moyennant un arran- gement équitable . Et si c'est au prince Charles de Rohan que cette restitution doit être faite , ces biens seront entre ses mains soumis aux lois de ( 70 )
... revenus provenant des droits de souveraineté , moyennant un arran- gement équitable . Et si c'est au prince Charles de Rohan que cette restitution doit être faite , ces biens seront entre ses mains soumis aux lois de ( 70 )
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Common terms and phrases
acte actuel arrangemens bailliage Bâle Bundes canton de Genève cantons de Berne cédés cession charge ci-devant commissaires commun accord comte confédération congrès de Vienne convention Cracovie d'Hanovre dettes diète duc et prince duché de Varsovie enclaves établis états de S. M. états riverains Freyherrn frontière gouvernemens gouvernement grand-croix de l'ordre grand-duché de Luxembourg Grosskreutz habitans Hadamar hanovriens helvétique Herrn l'article lesdits libre de Cracovie limites Luxembourg maison de Nassau militaire navigation Ordens paiement pays pensions plénipotentiaires possessions pourroient pourront présent article présent traité prince DE HARDENBERG prince de Nassau principauté propriétaire mixte provinces et districts Prusse Prusse et S. M. puissances ratification du présent règlement réunis revenus Rhin rive rivière ront royaume de Saxe royaume des Pays-Bas Russie S. A. R. le grand-duc S. M. I. et R. A. S. M. l'empereur d'Autriche S. M. Prussienne Sardaigne Saxe seront sieur souverain Staats stipulations successeurs Suisse susdite tion