Acte du congrès de Vienne du 9. Juin 1815: avec les pièces qui y sont annexéesA La Librairie Grecque-Latine-Allemande, 1815 - 407 pages |
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... sera com- prise dans la ligne suivante : En partant de la frontière de la Prusse orien- tale au village de Neuhoff , la nouvelle limite . suivra la frontière de la Prusse occidentale , telle qu'elle a subsisté depuis 1772 jusqu'à la ...
... sera com- prise dans la ligne suivante : En partant de la frontière de la Prusse orien- tale au village de Neuhoff , la nouvelle limite . suivra la frontière de la Prusse occidentale , telle qu'elle a subsisté depuis 1772 jusqu'à la ...
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... sera déterminée par la ligne indiquée dans le traité de Vienne de 1809 , aux rectifications près , que d'un commun accord on trouvera nécessaire d'y apporter . La frontière , à partir du Bug , sera rétablie de ce côté entre les deux ...
... sera déterminée par la ligne indiquée dans le traité de Vienne de 1809 , aux rectifications près , que d'un commun accord on trouvera nécessaire d'y apporter . La frontière , à partir du Bug , sera rétablie de ce côté entre les deux ...
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... sera continuée jusqu'aux limites qui sé- parent le cercle de Gorlitz de celui de Bau- tzen , de manière que Ober- , Mittel et Nieder- Sohland , Olisch et Radewitz restent à la Saxe . La grande route de poste entre Gorlitz et Bautzen sera ...
... sera continuée jusqu'aux limites qui sé- parent le cercle de Gorlitz de celui de Bau- tzen , de manière que Ober- , Mittel et Nieder- Sohland , Olisch et Radewitz restent à la Saxe . La grande route de poste entre Gorlitz et Bautzen sera ...
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... sera tracée jusqu'à l'Elbe , près de Fichtenberg , et suivra celle du bailliage de Mühlberg . Fichtenberg vient à la Prusse . Depuis l'Elbe jusqu'à la frontière du pays de Mersebourg , elle sera réglée de manière que les bailliages de ...
... sera tracée jusqu'à l'Elbe , près de Fichtenberg , et suivra celle du bailliage de Mühlberg . Fichtenberg vient à la Prusse . Depuis l'Elbe jusqu'à la frontière du pays de Mersebourg , elle sera réglée de manière que les bailliages de ...
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... sera particu- lièrement appliqué aux rapports des individus qui conservent des biens sous les deux domi- nations , prussienne et saxonne , au commerce de Leipsick , et à tous les autres objets de la même nature ; et pour que la liberté ...
... sera particu- lièrement appliqué aux rapports des individus qui conservent des biens sous les deux domi- nations , prussienne et saxonne , au commerce de Leipsick , et à tous les autres objets de la même nature ; et pour que la liberté ...
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acte actuel arrangemens bailliage Bâle Bundes canton de Genève cantons de Berne cédés cession charge ci-devant commissaires commun accord comte confédération congrès de Vienne convention Cracovie d'Hanovre dettes diète duc et prince duché de Varsovie enclaves établis états de S. M. états riverains Freyherrn frontière gouvernemens gouvernement grand-croix de l'ordre grand-duché de Luxembourg Grosskreutz habitans Hadamar hanovriens helvétique Herrn l'article lesdits libre de Cracovie limites Luxembourg maison de Nassau militaire navigation Ordens paiement pays pensions plénipotentiaires possessions pourroient pourront présent article présent traité prince DE HARDENBERG prince de Nassau principauté propriétaire mixte provinces et districts Prusse Prusse et S. M. puissances ratification du présent règlement réunis revenus Rhin rive rivière ront royaume de Saxe royaume des Pays-Bas Russie S. A. R. le grand-duc S. M. I. et R. A. S. M. l'empereur d'Autriche S. M. Prussienne Sardaigne Saxe seront sieur souverain Staats stipulations successeurs Suisse susdite tion