Acte du congrès de Vienne du 9. Juin 1815: avec les pièces qui y sont annexéesA La Librairie Grecque-Latine-Allemande, 1815 - 407 pages |
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... seront regardés comme non - avenus ; les séquestres ou confiscations pro- visoires seront levés , et il ne sera donné suite à aucun acte provenant d'une cause semblable . Art . 13 . Sont exceptés de ces dispositions générales , à l ...
... seront regardés comme non - avenus ; les séquestres ou confiscations pro- visoires seront levés , et il ne sera donné suite à aucun acte provenant d'une cause semblable . Art . 13 . Sont exceptés de ces dispositions générales , à l ...
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... seront séparés du reste du royaume de Saxe par une ligne qui fera désormais la frontière entre les deux territoires prussien et saxon , de manière que tout ce qui est compris dans la délimitation formée par cette ligné , sera restitué à ...
... seront séparés du reste du royaume de Saxe par une ligne qui fera désormais la frontière entre les deux territoires prussien et saxon , de manière que tout ce qui est compris dans la délimitation formée par cette ligné , sera restitué à ...
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... seront renfermés dans les frontières prussiennes , et appartiendront , avec leurs banlieues , à la Prusse . De Rintzenberg jusqu'à la Sarre , la ligne de démarcation suivra les limites cantonnales , de manière que les ( 32 )
... seront renfermés dans les frontières prussiennes , et appartiendront , avec leurs banlieues , à la Prusse . De Rintzenberg jusqu'à la Sarre , la ligne de démarcation suivra les limites cantonnales , de manière que les ( 32 )
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... seront en de- hors de la frontière prussienne . Du point où la limite du canton Conz , au- dessus de Gomlingen , traverse la Sarre , la ligne descendra la Sarre jusqu'à son embouchure dans la Moselle ; ensuite elle remontera la Mo ...
... seront en de- hors de la frontière prussienne . Du point où la limite du canton Conz , au- dessus de Gomlingen , traverse la Sarre , la ligne descendra la Sarre jusqu'à son embouchure dans la Moselle ; ensuite elle remontera la Mo ...
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... seront tenus les sujets hanovriens eux- mêmes . Ces péages et droits seront réglés d'un commun accord entre la Prusse et le Hanovre , et le tarif ne pourra être changé à l'avenir que d'un commun accord . Les prérogatives et liber- tés ...
... seront tenus les sujets hanovriens eux- mêmes . Ces péages et droits seront réglés d'un commun accord entre la Prusse et le Hanovre , et le tarif ne pourra être changé à l'avenir que d'un commun accord . Les prérogatives et liber- tés ...
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acte actuel arrangemens bailliage Bâle Bundes canton de Genève cantons de Berne cédés cession charge ci-devant commissaires commun accord comte confédération congrès de Vienne convention Cracovie d'Hanovre dettes diète duc et prince duché de Varsovie enclaves établis états de S. M. états riverains Freyherrn frontière gouvernemens gouvernement grand-croix de l'ordre grand-duché de Luxembourg Grosskreutz habitans Hadamar hanovriens helvétique Herrn l'article lesdits libre de Cracovie limites Luxembourg maison de Nassau militaire navigation Ordens paiement pays pensions plénipotentiaires possessions pourroient pourront présent article présent traité prince DE HARDENBERG prince de Nassau principauté propriétaire mixte provinces et districts Prusse Prusse et S. M. puissances ratification du présent règlement réunis revenus Rhin rive rivière ront royaume de Saxe royaume des Pays-Bas Russie S. A. R. le grand-duc S. M. I. et R. A. S. M. l'empereur d'Autriche S. M. Prussienne Sardaigne Saxe seront sieur souverain Staats stipulations successeurs Suisse susdite tion