Acte du congrès de Vienne du 9. Juin 1815: avec les pièces qui y sont annexéesA La Librairie Grecque-Latine-Allemande, 1815 - 407 pages |
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... servir des négocians d'Embden pour le trafic qu'ils font pour ledit port , et il leur sera libre de faire le négoce avec leurs marchandises à Embden , soit avec des habitans de cette ville , soit avec des étrangers , sans payer d'au ( 42 )
... servir des négocians d'Embden pour le trafic qu'ils font pour ledit port , et il leur sera libre de faire le négoce avec leurs marchandises à Embden , soit avec des habitans de cette ville , soit avec des étrangers , sans payer d'au ( 42 )
Page 83
... servir de bases à la réunion des états de Génes à ceux de S. M. Sarde ; et ledit acte , tel qu'il se trouve annexé à ce traité général , sera considéré comme partie inté- grante de celui - ci , et aura la même force et valeur , que s'il ...
... servir de bases à la réunion des états de Génes à ceux de S. M. Sarde ; et ledit acte , tel qu'il se trouve annexé à ce traité général , sera considéré comme partie inté- grante de celui - ci , et aura la même force et valeur , que s'il ...
Page 90
... servir à des échanges ou autres arrangemens de gré à gré avec S. A. I. le grand - duc de Toscane , selon la convenance réciproque . Les droits de succession et réversion établis dans les branches des archiducs d'Autriche relativement au ...
... servir à des échanges ou autres arrangemens de gré à gré avec S. A. I. le grand - duc de Toscane , selon la convenance réciproque . Les droits de succession et réversion établis dans les branches des archiducs d'Autriche relativement au ...
Page 99
... servir d'une forme approximative . Le tarif une fois réglé , il ne pourra plus être augmenté que par un arrangement commun des états riverains , ni la navigation grevée d'autres droits quelconques , outre ceux fixés dans le règlement ( 99 )
... servir d'une forme approximative . Le tarif une fois réglé , il ne pourra plus être augmenté que par un arrangement commun des états riverains , ni la navigation grevée d'autres droits quelconques , outre ceux fixés dans le règlement ( 99 )
Page 103
... et la France , du 20 mai 1815 ; 14. L'acte intitulé : « Condition qui doivent servir de bases à la réunion des états de Gênes à ceux de S. M. Sarde ; » 15. La déclaration des puissances sur l'aboli- tion de la ( 103 )
... et la France , du 20 mai 1815 ; 14. L'acte intitulé : « Condition qui doivent servir de bases à la réunion des états de Gênes à ceux de S. M. Sarde ; » 15. La déclaration des puissances sur l'aboli- tion de la ( 103 )
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acte actuel arrangemens bailliage Bâle Bundes canton de Genève cantons de Berne cédés cession charge ci-devant commissaires commun accord comte confédération congrès de Vienne convention Cracovie d'Hanovre dettes diète duc et prince duché de Varsovie enclaves établis états de S. M. états riverains Freyherrn frontière gouvernemens gouvernement grand-croix de l'ordre grand-duché de Luxembourg Grosskreutz habitans Hadamar hanovriens helvétique Herrn l'article lesdits libre de Cracovie limites Luxembourg maison de Nassau militaire navigation Ordens paiement pays pensions plénipotentiaires possessions pourroient pourront présent article présent traité prince DE HARDENBERG prince de Nassau principauté propriétaire mixte provinces et districts Prusse Prusse et S. M. puissances ratification du présent règlement réunis revenus Rhin rive rivière ront royaume de Saxe royaume des Pays-Bas Russie S. A. R. le grand-duc S. M. I. et R. A. S. M. l'empereur d'Autriche S. M. Prussienne Sardaigne Saxe seront sieur souverain Staats stipulations successeurs Suisse susdite tion