Acte du congrès de Vienne du 9. Juin 1815: avec les pièces qui y sont annexéesA La Librairie Grecque-Latine-Allemande, 1815 - 407 pages |
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... signé le traité conclu à Paris le 30 mai 1814 , s'étant réunies à Vienne , en conformité de l'article 32 de cet acte , avec les princes et États leurs alliés , pour compléter ( 1 ) Cet acte a été publié , d'après une copie très- fautive ...
... signé le traité conclu à Paris le 30 mai 1814 , s'étant réunies à Vienne , en conformité de l'article 32 de cet acte , avec les princes et États leurs alliés , pour compléter ( 1 ) Cet acte a été publié , d'après une copie très- fautive ...
Page 81
... signé le traité de Paris , à la diète de la confédération Suisse , et acceptée par la diète , moyennant son acte d'adhésion du 28 mai , est confirmée dans toute sa teneur , et les principes établis , ainsi que les arrangemens arrêtés ...
... signé le traité de Paris , à la diète de la confédération Suisse , et acceptée par la diète , moyennant son acte d'adhésion du 28 mai , est confirmée dans toute sa teneur , et les principes établis , ainsi que les arrangemens arrêtés ...
Page 96
... signé le 30 mai 1814 , entre le Portugal et la France , il est arrêté que la stipulation contenue dans l'article 10 dudit traité , et toutes celles qui pourroient y avoir rapport , resteront sans effet , et qu'il y sera substitué , d ...
... signé le 30 mai 1814 , entre le Portugal et la France , il est arrêté que la stipulation contenue dans l'article 10 dudit traité , et toutes celles qui pourroient y avoir rapport , resteront sans effet , et qu'il y sera substitué , d ...
Page 105
... signé ce traité et y ont apposé le cachet de leurs armes . Fait à Vienne , le 9 juin de l'an de grâce 1815 . ( Suivent les signatures dans l'ordre alphabé- tique des cours . ) Autriche . ( L. S. ) Le prince DE METTERNICH . ( L. S. ) Le ...
... signé ce traité et y ont apposé le cachet de leurs armes . Fait à Vienne , le 9 juin de l'an de grâce 1815 . ( Suivent les signatures dans l'ordre alphabé- tique des cours . ) Autriche . ( L. S. ) Le prince DE METTERNICH . ( L. S. ) Le ...
Page 109
... signé et arrêté les articles ci - après : Art . 1er . S. M. l'empereur de toutes les Russies cède à S. M. I. et R. A. les districts qui ont été dé- tachés de la Gallicie orientale en vertu du traité de Vienne de 1809 , des cercles de ...
... signé et arrêté les articles ci - après : Art . 1er . S. M. l'empereur de toutes les Russies cède à S. M. I. et R. A. les districts qui ont été dé- tachés de la Gallicie orientale en vertu du traité de Vienne de 1809 , des cercles de ...
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Common terms and phrases
acte actuel arrangemens bailliage Bâle Bundes canton de Genève cantons de Berne cédés cession charge ci-devant commissaires commun accord comte confédération congrès de Vienne convention Cracovie d'Hanovre dettes diète duc et prince duché de Varsovie enclaves établis états de S. M. états riverains Freyherrn frontière gouvernemens gouvernement grand-croix de l'ordre grand-duché de Luxembourg Grosskreutz habitans Hadamar hanovriens helvétique Herrn l'article lesdits libre de Cracovie limites Luxembourg maison de Nassau militaire navigation Ordens paiement pays pensions plénipotentiaires possessions pourroient pourront présent article présent traité prince DE HARDENBERG prince de Nassau principauté propriétaire mixte provinces et districts Prusse Prusse et S. M. puissances ratification du présent règlement réunis revenus Rhin rive rivière ront royaume de Saxe royaume des Pays-Bas Russie S. A. R. le grand-duc S. M. I. et R. A. S. M. l'empereur d'Autriche S. M. Prussienne Sardaigne Saxe seront sieur souverain Staats stipulations successeurs Suisse susdite tion