Acte du congrès de Vienne du 9. Juin 1815: avec les pièces qui y sont annexéesA La Librairie Grecque-Latine-Allemande, 1815 - 407 pages |
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... comté d'Essen ; La partie du duché de Clèves sur la rive droite du Rhin avec la ville et forteresse de Wesel ; la partie de ce duché située sur la rive gauche , se trouvant comprise dans les pro- vinces spécifiées ( 28 )
... comté d'Essen ; La partie du duché de Clèves sur la rive droite du Rhin avec la ville et forteresse de Wesel ; la partie de ce duché située sur la rive gauche , se trouvant comprise dans les pro- vinces spécifiées ( 28 )
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... située . Les rivières elles - mêmes , en tant qu'elles forment la fron- tière , appartiendront en commun aux deux puissances limitrophes . Dans l'ancien département de l'Ourthe , les cinq cantons de Saint - Vith , Malmédy , Cronen ...
... située . Les rivières elles - mêmes , en tant qu'elles forment la fron- tière , appartiendront en commun aux deux puissances limitrophes . Dans l'ancien département de l'Ourthe , les cinq cantons de Saint - Vith , Malmédy , Cronen ...
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... située entre ce comté et la partie de Rheina - Wolbek , occupée par le gouvernement hanovrien . Mais comme on est convenu que le royaume d'Hanovre obtiendra par cette cession un agrandissement renfer- mant une population de 22,000 âmes ...
... située entre ce comté et la partie de Rheina - Wolbek , occupée par le gouvernement hanovrien . Mais comme on est convenu que le royaume d'Hanovre obtiendra par cette cession un agrandissement renfer- mant une population de 22,000 âmes ...
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... situées dans le territoire hanovrien . Art . 29 . S. M. le roi du royaume - uni de la Grande- Bretagne et d'Irlande ... située sur la rive gauche demeure au royaume d'Hanovre . Les Etats de la partie du duché qui passent sous la domi ...
... situées dans le territoire hanovrien . Art . 29 . S. M. le roi du royaume - uni de la Grande- Bretagne et d'Irlande ... située sur la rive gauche demeure au royaume d'Hanovre . Les Etats de la partie du duché qui passent sous la domi ...
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... située sur la rive gauche de la Nahe ; la souveraineté en restera à la Prusse . Art . 48 . Le landgrave de Hesse - Hombourg est réin- tégré dans les possessions , revenus , droits et rapports politiques dont il a été privé par suite de ...
... située sur la rive gauche de la Nahe ; la souveraineté en restera à la Prusse . Art . 48 . Le landgrave de Hesse - Hombourg est réin- tégré dans les possessions , revenus , droits et rapports politiques dont il a été privé par suite de ...
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acte actuel arrangemens bailliage Bâle Bundes canton de Genève cantons de Berne cédés cession charge ci-devant commissaires commun accord comte confédération congrès de Vienne convention Cracovie d'Hanovre dettes diète duc et prince duché de Varsovie enclaves établis états de S. M. états riverains Freyherrn frontière gouvernemens gouvernement grand-croix de l'ordre grand-duché de Luxembourg Grosskreutz habitans Hadamar hanovriens helvétique Herrn l'article lesdits libre de Cracovie limites Luxembourg maison de Nassau militaire navigation Ordens paiement pays pensions plénipotentiaires possessions pourroient pourront présent article présent traité prince DE HARDENBERG prince de Nassau principauté propriétaire mixte provinces et districts Prusse Prusse et S. M. puissances ratification du présent règlement réunis revenus Rhin rive rivière ront royaume de Saxe royaume des Pays-Bas Russie S. A. R. le grand-duc S. M. I. et R. A. S. M. l'empereur d'Autriche S. M. Prussienne Sardaigne Saxe seront sieur souverain Staats stipulations successeurs Suisse susdite tion