Acte du congrès de Vienne du 9. Juin 1815: avec les pièces qui y sont annexéesA La Librairie Grecque-Latine-Allemande, 1815 - 407 pages |
From inside the book
Results 1-5 of 31
Page 46
... terme de deux mois , à dater de l'échange des ratifications du traité conclu à Vienne le 1er juin 1815 , entre S. M. Prussienne et S. A. R. le grand - duc . Art . 39 . S. M. le roi de Prusse cède toutefois , dès à présent , et promet de ...
... terme de deux mois , à dater de l'échange des ratifications du traité conclu à Vienne le 1er juin 1815 , entre S. M. Prussienne et S. A. R. le grand - duc . Art . 39 . S. M. le roi de Prusse cède toutefois , dès à présent , et promet de ...
Page 48
... terme de trois semaines , à dater du 1er juin de cette année . * S. M. Prussienne promet de se charger dans la proportion de la partie qu'elle obtient par le présent article , de sa part aux obligations que tous les nouveaux possesseurs ...
... terme de trois semaines , à dater du 1er juin de cette année . * S. M. Prussienne promet de se charger dans la proportion de la partie qu'elle obtient par le présent article , de sa part aux obligations que tous les nouveaux possesseurs ...
Page 79
... terme aux discussions qui se sont élevées par rapport aux fonds placés en Angleterre , par les cantons de Zurich et de Berne , il est statué : 1 ° Que les cantons de Berne et de Zurich conserveront la propriété du fonds capital , tel qu ...
... terme aux discussions qui se sont élevées par rapport aux fonds placés en Angleterre , par les cantons de Zurich et de Berne , il est statué : 1 ° Que les cantons de Berne et de Zurich conserveront la propriété du fonds capital , tel qu ...
Page 89
... terme de trois mois , à dater de la fin du congrès , des commissaires pour s'entendre avec les commis- saires autrichiens sur ce qui a rapport à cet objet . Cette commission se réunira à Milan . Art , 98 . S. A. R. l'archiduc François d ...
... terme de trois mois , à dater de la fin du congrès , des commissaires pour s'entendre avec les commis- saires autrichiens sur ce qui a rapport à cet objet . Cette commission se réunira à Milan . Art , 98 . S. A. R. l'archiduc François d ...
Page 113
... terme prescrit , la déclaration nécessaire . Art . 13 . Si un individu quelconque , propriétaire mixte , avoit négligé , au bout du terme pres →→ crit d'une année , de faire la déclaration de son domicile fixe , il sera considéré ...
... terme prescrit , la déclaration nécessaire . Art . 13 . Si un individu quelconque , propriétaire mixte , avoit négligé , au bout du terme pres →→ crit d'une année , de faire la déclaration de son domicile fixe , il sera considéré ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
acte actuel arrangemens bailliage Bâle Bundes canton de Genève cantons de Berne cédés cession charge ci-devant commissaires commun accord comte confédération congrès de Vienne convention Cracovie d'Hanovre dettes diète duc et prince duché de Varsovie enclaves établis états de S. M. états riverains Freyherrn frontière gouvernemens gouvernement grand-croix de l'ordre grand-duché de Luxembourg Grosskreutz habitans Hadamar hanovriens helvétique Herrn l'article lesdits libre de Cracovie limites Luxembourg maison de Nassau militaire navigation Ordens paiement pays pensions plénipotentiaires possessions pourroient pourront présent article présent traité prince DE HARDENBERG prince de Nassau principauté propriétaire mixte provinces et districts Prusse Prusse et S. M. puissances ratification du présent règlement réunis revenus Rhin rive rivière ront royaume de Saxe royaume des Pays-Bas Russie S. A. R. le grand-duc S. M. I. et R. A. S. M. l'empereur d'Autriche S. M. Prussienne Sardaigne Saxe seront sieur souverain Staats stipulations successeurs Suisse susdite tion