Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile, criminelle, canonique et bénéficiale, ouvrage de plusieurs jurisconsultes, mis en ordre et publ. par m. Guyot, Volume 52Pierre Jean J.G. Guyot 1782 |
Common terms and phrases
actes ainfi arrêt article auffi auront avoient avoit bénéfice c'eft c'eſt caufe chofe claufe communauté concile de Trente confeil conféquence conférer confidérable conjoint conteftation contrat de mariage coutume créan curé déclaration deniers difpofitions doit eccléfiaftiques échevins enfans eſt étoient étoit faifant faint fans favoir fecond féculier feigneur fentence fera feroient feront tenus fervice fervir feulement fideicommis fiége fieur figner fimple foient foit fomme font fous fouvent ftipulation de propre fucceffion fucceffions fuivant fujet fupérieur fupprimés garantie Hainaut héritiers juftice juge juridiction jurifprudence l'article l'édit l'ordonnance ladite laiffe ledit lefdits lefquels loix lorfqu'il lorfque majefté meneurs mois n'eft néceffaire nourrices obfervé officiers ordonné paffé parlement de Flandres paroiffe payement pères & mères perfonne plufieurs poffeffion préfent procureur profeffion provifions puiffe raifon Réalifation Receveurs des confignations Receveurs généraux Récolement Récompenfe Record Recours Récufation reffort réfignation refte Régale Régence Regiftres Règle rente royaume tion titre vaine pâture Valenciennes دو
Popular passages
Page 435 - A ces caufes , & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre confeil, & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous...
Page 167 - Récolement , il fe trouve de la furmefure entre les pieds corniers , le marchand doit être condamné à la payer proportionnément au prix principal & aux charges de...
Page 451 - XXIV. Voulons néanmoins , qu'en cas que l'Archidiacre ou le Doyen Rural , fuivant les Ufages des lieux , offrent de fe charger de la clef du coffre ou de l'armoire, dans lequel les anciens Regiftres auront été enfermés , il...
Page 444 - ... n'a point encore été confirmé par aucune loi générale, l'utilité en a été renfermée...
Page 454 - Regiftres & celle des actes qui y feront contenus , la remife defdits Regiftres à ceux qui en doivent être chargés , & l'apport qui en doit être fait aux Greffes des...
Page 474 - Règle de non tollendo alterl jus qusjîtum _, eft une Règle fuivant laquelle on ne peut point enlever à quelqu'un le droit qui lui eft déjà acquis fur un bénéfice ; mais cette Règle n'eft...
Page 454 - ... fix mois après la publication de la préfente déclaration , un état en papier commun , certifié du greffier , de ceux qui auront fatisfait aux difpofitions y contenues , & de ceux qui n'y auront pas fatisfait : ce qu'ils feront tenus defaire cnfuite tous les ans dans le mois de mars au plus tard.
Page 369 - ... moins que la difpenfe accordée par le roi , n'en contienne une claufe formelle. Le nouvel évêque qui a fait fes diligences pour prêter le ferment de fidélité , & qui ne peut le prêter à caufe de la guerre , ne doit plus, être privé de fes droits...
Page 452 - ... par le grand prieur ou par celui qui en exercera les fonctions , pour être délivrés à ceux qui le requerront ; le tout à peine de saisie du temporel.
Page 429 - ... mettre fi facilement fes droits.? » En vain m'alléguez- vous l'exemple » de Charles V : cet exemple prouve » contre vous : ce prince ne parvint à » la régence que deux ans après la » vacance du trône , & lorfqu'elle » lui eût été confétée par les Etats ». » Je m'adrefle maintenant à ceux » qui prétendent que dans un temps » de minorité , la tutele & l'admi...